Bail précaire sans immatriculation RC

PATRICIA17340 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 23:14
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 8 sept. 2015 à 13:48
Bonjour a tous
J ai un gros probleme

Le 02 Avril 2015 j ai signé un bail précaire de 35 mois pour y exercer une activité saisonnière ,glaces ,crêpes...Ce local était très bien placé puisque en station balnéaire sous des arcades,dans une allée piétonne avec à un bout un très grand parking gratuit et à l autre bout,le casino et la plage a 50 M ,les clients se rendant à la plage ou au Casino passaient obligatoirement devant ma boutique.
Du 08 Avril au 26 Juin des engins et camions ont stationné devant ma boutique et les ouvriers ont procédé au nettoyage ,avec des nettoyeurs haute pression ,des arcades en pierre , fermant l allée a chaque bout ,avec des rubans de travaux rouge et blanc et des pancartes '' chantier interdit au public risque de projections de produits toxiques"et ce du lundi au vendredi soir pendant ces 3 mois.Mon propriétaire m"a dit ne pas être au courant ,alors qu'il fait parti du bureau du syndicat de copropriété...
Le 26 juin une fête foraine est venue s'installée sur tout le parking pour 2 mois soit jusqu'au 30 Août, et j ai su que c'était comme çà depuis de nombreuses années.
Mon emplacement devenait ainsi nul puisque les clients allaient se garer ailleurs
Il était bien convenu dès le départ que je travaillerai uniquement dehors ,sortant mes machines a glaces italiennes et ma crêpière sous les arcades devant mon magasin..
Les arcades étaient pourvues d éclairage mais ils ne fonctionnaient pas,je m en suis rendue compte le 27 Juin lors de la grande fête de la ville car à 22 h j'étais dans le noir çà a été réparé le 16 juillet ' après la fête Nationale.....
J ai su depuis par le président de la copropriété que des travaux étaient prévus au plafond des arcades juste au dessus de mes machines a glaces et cela se ferait entre Mars et Juin 2016 il y a des infiltrations et le plafond est très abîmé.
a la date d'aujourd'hui je n'ai pas eu malgré mes demandes, d'état des lieux ,pas de détecteur de fumée,pas de reçu de ma caution de 3 mois de loyers ,ni diagnostic amiante,...
J'ai eu les factures de loyers aujourd'hui mais elles sont à mon nom personnel ,malgré qu'il me facture la TVA...A la signature du bail je n étais pas encore immatriculée alors mon propriétaire ,une SCI ,m a désignée personnellement comme " preneur"
A la demande de mon comptable j ai réclamé un avenant à mon bail afin de mettre comme "preneur" la SASU que j ai crée et dont je suis le Président .
le bailleur me l a refusé prétextant que c est a moi personnellement qu il a loué ce local professionnel .
J ai fait un courrier a mon propriétaire en AR le 18 juillet pour lui relater tous ces problèmes dont je lui ai parlé au fur et à mesure et qu'il prenait à la légère....
Lorsqu'il l'a reçu il est venu et m a dit qu il allait me répondre par courrier .....j attend encore....

Je veux partir ,je veux casser ce bail comment puis-je faire?
Merci de m"aider je ne connais pa trop bien mes droits...
Bonne soirée a tous

1 réponse

darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
7 sept. 2015 à 17:50
Bonjour,

Sans pouvoir lire votre contrat de bail il est très difficile de vous répondre. Car la plupart de vos droits et obligations sont contenus dans les clauses du contrat.

Le véritable conseil que je peux vous donner c'est d'aller voir un avocat (si possible spécialisé en droit des affaires) en vous munissant du contrat de bail. Il sera à même de vous informer efficacement.

(la prochaine fois n'hésitez pas pour la signature du bail lui-même à faire appel à un avocat).

Pouvez-vous nous dire qui a rédigé le bail ?

Cordialement
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Bonjour
Je vous remercie beaucoup de m avoir répondu,je suis en déplacement,mais dès mon retour je vous préciserai les termes de mon bail.
très cordialement
Patricia Lautard
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
8 sept. 2015 à 13:48
Très bien, j'attends de vos nouvelles alors.

Cordialement
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