Contestation d'un PV de stationnement génant

Résolu
ze_rof - 5 sept. 2015 à 22:38
 ze_rof - 6 sept. 2015 à 12:04
bonjour,
j'ai pris une amende de 135€.

voivi le texte :
stationnement très genant d'un véhicule sur une chaussé ou une voie reservée à la circulation des vehicules de transport public de voyageur ou des taxis.
article R.417-11§I 1°, art L.121-2 du C de la route
article R417-11§II du code de la route

dans les conditions suivantes :
- je dépose 3 personnes dont 1 bébé après les avoir récupérer gare de l'est
- il n'y a pas de place. mais à un endroit je me peux m'arrêter 2min partiellement sur trottoir et la chaussé. ce n'était pas sur une voie de bus
- je reste au volant. en 2 min les personnes descendent et vide le coffre.
- seul hic, le voiture pouvait passé, mais un bus RATP reste bloqué 1 min derrière moi. tout juste au moment ou la police passe. et boum!

est-ce que je peux contester la contravention? je peux faire appel aux 2 adultes qui étaient dans la voiture comme témoin?

merci de votre support

4 réponses

dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
6 sept. 2015 à 00:53
bonsoir

le fameux R417- I et II
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

pas de possibilité de contestation

et n'oubliez pas , si vous contestez et que l'OMP rejette votre contestation ; ce sera 375 euros

cdlt
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