Contestation d'un PV de stationnement génant
Résolu
ze_rof
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ze_rof -
ze_rof -
bonjour,
j'ai pris une amende de 135€.
voivi le texte :
stationnement très genant d'un véhicule sur une chaussé ou une voie reservée à la circulation des vehicules de transport public de voyageur ou des taxis.
article R.417-11§I 1°, art L.121-2 du C de la route
article R417-11§II du code de la route
dans les conditions suivantes :
- je dépose 3 personnes dont 1 bébé après les avoir récupérer gare de l'est
- il n'y a pas de place. mais à un endroit je me peux m'arrêter 2min partiellement sur trottoir et la chaussé. ce n'était pas sur une voie de bus
- je reste au volant. en 2 min les personnes descendent et vide le coffre.
- seul hic, le voiture pouvait passé, mais un bus RATP reste bloqué 1 min derrière moi. tout juste au moment ou la police passe. et boum!
est-ce que je peux contester la contravention? je peux faire appel aux 2 adultes qui étaient dans la voiture comme témoin?
merci de votre support
j'ai pris une amende de 135€.
voivi le texte :
stationnement très genant d'un véhicule sur une chaussé ou une voie reservée à la circulation des vehicules de transport public de voyageur ou des taxis.
article R.417-11§I 1°, art L.121-2 du C de la route
article R417-11§II du code de la route
dans les conditions suivantes :
- je dépose 3 personnes dont 1 bébé après les avoir récupérer gare de l'est
- il n'y a pas de place. mais à un endroit je me peux m'arrêter 2min partiellement sur trottoir et la chaussé. ce n'était pas sur une voie de bus
- je reste au volant. en 2 min les personnes descendent et vide le coffre.
- seul hic, le voiture pouvait passé, mais un bus RATP reste bloqué 1 min derrière moi. tout juste au moment ou la police passe. et boum!
est-ce que je peux contester la contravention? je peux faire appel aux 2 adultes qui étaient dans la voiture comme témoin?
merci de votre support
A voir également:
- Art r 417-11 §i 8° a) art l. 121-2
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
4 réponses
bonsoir
le fameux R417- I et II
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
pas de possibilité de contestation
et n'oubliez pas , si vous contestez et que l'OMP rejette votre contestation ; ce sera 375 euros
cdlt
le fameux R417- I et II
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
pas de possibilité de contestation
et n'oubliez pas , si vous contestez et que l'OMP rejette votre contestation ; ce sera 375 euros
cdlt
Bonjour,
Merci de vos réponses très claires. Je pensais vraiment qu'il y avait une notion de temps au stationnement gênant sachant que le policier ma juste dit de partir sans plus, que j'ai reçue l'amende par la poste sans plus de discussion et que 2h après un voiture de police est stationnée au même endroit.
Maintenant pas la peine de s'emballer sur les français. J'ai un peu voyagé, il n'y a pas que chez nous qu'on conteste.
Cordialement
Merci de vos réponses très claires. Je pensais vraiment qu'il y avait une notion de temps au stationnement gênant sachant que le policier ma juste dit de partir sans plus, que j'ai reçue l'amende par la poste sans plus de discussion et que 2h après un voiture de police est stationnée au même endroit.
Maintenant pas la peine de s'emballer sur les français. J'ai un peu voyagé, il n'y a pas que chez nous qu'on conteste.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...