Résilier un parking (bail unique logement + parking)
Dulette75
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:46
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 4/09/2015 à 06:44
Modifié par wakesu le 4/09/2015 à 06:44
Bonjour,
Quand vous avez signé le bail,vous étiez informée de ces dispositions et vous les avez acceptées.
La sous location est soumise a l'accord du propriétaire.
Vous pouvez exiger que cette place de parking que vous financez reste toujours disponible.
Après avoir dit cela,je laisse à votre imagination le soin d'envisager des solutions alternatives.
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
Quand vous avez signé le bail,vous étiez informée de ces dispositions et vous les avez acceptées.
La sous location est soumise a l'accord du propriétaire.
Vous pouvez exiger que cette place de parking que vous financez reste toujours disponible.
Après avoir dit cela,je laisse à votre imagination le soin d'envisager des solutions alternatives.
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
aie mac
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4 sept. 2015 à 08:46
4 sept. 2015 à 08:46
bonjour
je pense que la réponse à vos questions ne peut se concevoir qu'en regard de l'article 1726cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442836/2009-08-13/
Ma question est la suivante :
1/ Est-il possible de résilier un parking quand ce dernier n'a pas un bail séparé mais est inclus dans le bail de l'appartement ? (et sans résilier le bail de l'appartement bien sûr)
2/ Y-a-t-il moyen d'utiliser éventuellement les récents événements pour me "débarrasser" de cet emplacement de parking qui nous coûte la bagatelle de 1400€/an pour rien et plombe un peu notre budget ?
je pense que la réponse à vos questions ne peut se concevoir qu'en regard de l'article 1726cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442836/2009-08-13/