Résilier un parking (bail unique logement + parking)

Dulette75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 19:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:46
Bonjour à tous,

Nous avons signé un bail il y a 4 ans pour un super appartement qui se trouve dans une résidence divisée entre 3 bailleurs.
Nous les appellerons 1, 2 et 3 (2 et 3 étant des bailleurs sociaux et 1 [le mien] ne l'étant, a priori, pas).
Le contrat de bail stipulait également une place de parking en sus.
Les parking se trouvent au sous-sol (box et emplacements) et sont répartis entre les 3 bailleurs.

Nous n'avons pas le permis ni l'un ni l'autre, encore moins une voiture, et toutes mes tentatives de "bon sens" auprès de notre bailleur ont été soldées par des échecs : autorisation de sous-location, demande de "séparer" le parking de l'appartement etc...

Très récemment, alors que j'avais besoin de mon emplacement de parking pour une amie, je me suis rendue compte qu'il y avait une voiture dessus.
Le propriétaire de la voiture et moi sommes entrés en contact et il s'avère que cette place lui a été louée par le bailleur n°2 (disons que le mien est le n°1) : nous louons donc tous les 2 la même place de parking...

Mon gardien, après vérification auprès du gardien du bailleur n°2, me confirme que cette place n'appartient pas à mon bailleur (n°1) mais bien au bailleur n°2.

Ma question est la suivante :
1/ Est-il possible de résilier un parking quand ce dernier n'a pas un bail séparé mais est inclus dans le bail de l'appartement ? (et sans résilier le bail de l'appartement bien sûr)
2/ Y-a-t-il moyen d'utiliser éventuellement les récents événements pour me "débarrasser" de cet emplacement de parking qui nous coûte la bagatelle de 1400€/an pour rien et plombe un peu notre budget ?

D'avance merci à tous et toutes pour votre aide ainsi que vos conseils !

2 réponses

Bonjour,

Quand vous avez signé le bail,vous étiez informée de ces dispositions et vous les avez acceptées.

La sous location est soumise a l'accord du propriétaire.

Vous pouvez exiger que cette place de parking que vous financez reste toujours disponible.
Après avoir dit cela,je laisse à votre imagination le soin d'envisager des solutions alternatives.

Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 sept. 2015 à 08:46
bonjour

Ma question est la suivante :
1/ Est-il possible de résilier un parking quand ce dernier n'a pas un bail séparé mais est inclus dans le bail de l'appartement ? (et sans résilier le bail de l'appartement bien sûr)
2/ Y-a-t-il moyen d'utiliser éventuellement les récents événements pour me "débarrasser" de cet emplacement de parking qui nous coûte la bagatelle de 1400€/an pour rien et plombe un peu notre budget ?

je pense que la réponse à vos questions ne peut se concevoir qu'en regard de l'article 1726cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442836/2009-08-13/
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