Droits d'un tuteur envers une personne sous tutelle sans famille

eti42 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 17:13
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2015 à 21:55
Bonjour,
Une personne est en maison de retraite, elle n' a plus de famille et est sous tutelles.
Elle n'a presque plus de revenus pour payer la maison de retraite.
Son tuteur a une fille, a t'il le droit de louer le bien de la personne sous tutelles à sa fille afin d'apporter des revenus pour subvenir au règlements de la maison de retraite.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 sept. 2015 à 06:14
Bonjour,

Oui, à condition d'avoir eu l'accord du juge.
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