Droits d'un tuteur envers une personne sous tutelle sans famille
eti42
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jeudi 3 septembre 2015
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3 septembre 2015
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3 sept. 2015 à 17:13
Utilisateur anonyme - 5 sept. 2015 à 21:55
Utilisateur anonyme - 5 sept. 2015 à 21:55
Bonjour,
Une personne est en maison de retraite, elle n' a plus de famille et est sous tutelles.
Elle n'a presque plus de revenus pour payer la maison de retraite.
Son tuteur a une fille, a t'il le droit de louer le bien de la personne sous tutelles à sa fille afin d'apporter des revenus pour subvenir au règlements de la maison de retraite.
Merci pour vos réponses.
Une personne est en maison de retraite, elle n' a plus de famille et est sous tutelles.
Elle n'a presque plus de revenus pour payer la maison de retraite.
Son tuteur a une fille, a t'il le droit de louer le bien de la personne sous tutelles à sa fille afin d'apporter des revenus pour subvenir au règlements de la maison de retraite.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Obligation d'un tuteur envers la famille
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide