Fissure extérieur et intérieur

Bonjour,

Depuis que l'etat de catastrophe naturelle a été refusé, avez vous recontacté votre assurance et qu'elle est sa réponse pour la non prise en charge?

Bonjour

Oui j'ai recontacté l'assurance il y a quelques jours mais toujours pas de réponse. Au vu de la dernière réponse émise j'ai peu d'espoir....

Réponse de l'assurance pour la première déclaration de sinistre :

"Nous ne pouvons donc considérer qu’ils relèvent de cet événement et ne pourrons pas donner de suite favorable à votre demande de prise en charge.

Toutefois, nous vous invitons à vous tenir régulièrement informé auprès de la mairie de votre commune et de revenir vers nous au cas où un arrêté ministériel avec « avis favorable » paraîtrait au Journal Officiel couran t 2022 pour la période d’apparition de vos désordres (juillet 2021"

Bonjour,

J'ai fait une déclaration pour l'apparition de fissures, en 2021 ( erreur de ma part car celle ci été apparue avant mais sans grande importance). L'assurance m'a dit que si l'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu, ils ne feront rien. C'est pourquoi j'ai fait la démarche auprès de ma mairie en début d'année, mais il semblerait que celle ci soit négative. 

Aucun expert d'assurance n'est venu mais un expert d'une entreprise privée est venu pour évaluer le risque et établir une solution et un devis. Cet expert me confirme bien un mouvement de terrain. 

Bonjour,

Très bien je vais relire ça merci pour vos réponses.

Bonjour

Relisez votre contrat, mais essayez d'en comprendre les termes et la logique...

Un évènement, c'est ce qui permet de bénéficier d'une indemnisation au titre du contrat quand il y est mentionné comme ouvrant droit à garantie pour les dommages consécutifs portants sur le bien assuré.

Hors événement garanti, pas d'indemnisation même si le bien concerné par le dommage est assuré.

Dans votre cas de figure, vous indiquez que l'origine des fissures vous a été motivé par un mouvement de terrain.

C'est bien, mais c'est un peu insuffisant.

Parce qu'il faut déterminer la cause de ce mouvement ; la cat nat n'est décrétée que pour ce qu'ils sont la conséquence de la dessication ou de la réhydratation des sols (ou plus rarement d'effondrement de cavités naturelles), et doivent affecter un certain nombre de constructions dans une zone définie.

Donc si vous êtes seul à souffrir, ne comptez pas sur un arrêté pour remédier aux désordres.

Accessoirement, une solution technique commence par l'analyse du terrain par sondages plutôt qu'au doigt mouillé.

La seule autre possibilité d'intervention contractuelle que je voies dans votre cas serait qu'un affouillement soit la conséquence d'une fuite sur une canalisation située dans l'emprise du bâtiment.

Relisez votre contrat pour vérifier cette possibilité, sachant qu'il vous appartient d'apporter à l'assureur la preuve que les dommages dont vous lui demandez l'indemnisation ont pour origine un évènement garanti au contrat.

Et attention au terme dommages ''directs''... qui peut restreindre l'étendue des dommages indemnisables.

Bonjour

Pour aller un peu plus dans le détail, la maison a été construite en 2008 sur un sol argileux sur "pilotis" pour absorber les mouvements du sol. L'ensemble du terrain est en mouvement, celui-ci à baisser de 3 à 7 cm par endroits. Ma terrasse en pavé est complétement déplacée ainsi que l'allée en pavé longent le côté de la maison se retrouve à avoir perdu 6 cm de hauteur et une tranchée se forme entre ma maison et l'allée. 

Mes voisins ont déjà été victime de ces mouvements et on dût faire les mêmes travaux que je doit réalisés. Ce que je souhaite savoir c'est si mouvement de terrain avéré il y a, est ce qu'il y a une possibilité de faire fonctionner l'assurance avec l'intervention d'un expert ?