Zone tendu
stepha
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2 sept. 2015 à 10:03
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 sept. 2015 à 10:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 sept. 2015 à 10:14
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 2/09/2015 à 10:22
Modifié par Poisson92100 le 2/09/2015 à 10:22
Bonjour
Qu'entendez vous par bénéficier de la loi zone tendue ? sur le délais de préavis ? Si c'est cela la question la réponse est oui qq soit la date du bail
Qu'entendez vous par bénéficier de la loi zone tendue ? sur le délais de préavis ? Si c'est cela la question la réponse est oui qq soit la date du bail
Micha1.
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2 sept. 2015 à 10:14
2 sept. 2015 à 10:14
Bonjour,
Oui sous conditions, voir la liste des villes concernées sur le liens:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R37913.xhtml
Oui sous conditions, voir la liste des villes concernées sur le liens:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R37913.xhtml
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