Tronçonnage d'arbre

Mumu 34 - 1 sept. 2015 à 21:05
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 sept. 2015 à 22:37
Bonjour, je voudrais tronçonner plusieurs arbres très haut a la limite de ma propriété car j'ai peur qu'un jour ils tombent sur ma maison , elle est située en contre bas par rapport a ces arbres , sur le terrain voisin il n'y a aucune construction, le terrain est plat ,nu et pas du tout exploité , seulement le propriétaire de ce terrain ne veut surtout pas qu'une seule branche et encore moins un arbre ne tombent chez lui , même si je nettoie tout et que je laisse le terrain a l'identique une fois le travail finit . Les arbres étaient déjà là quant j'ai acheté le terrain , au début il était d'accord et puis il a changé d'avis lorsque j'ai fait l'acquisition d'un terrain qu'il convoitait . Existe t'il une procedure légal pour lui faire entendre raison car je n'ai pas d'autre choix que de les faire tomber chez lui autrement c'est sur ma maison ....

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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
1 sept. 2015 à 22:37
bonjour

Existe t'il une procedure légal pour lui faire entendre raison car je n'ai pas d'autre choix que de les faire tomber chez lui autrement c'est sur ma maison ....

vous vous constituez un dossier solide et demandez au tribunal (TI, je pense, il ne s'agit pas de la contestation d'un droit réel) qu'il oblige votre voisin à vous laisser passage temporaire sur votre propriété pour effectuer cette opération, comme le ferait un voisin pour entretenir son mur ou tailler sa haie sans autre possibilité pour le faire que d'empiéter sur le fonds contigu ("tour d'échelle").
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