Tronçonnage d'arbre
Mumu 34
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1 sept. 2015 à 21:05
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 sept. 2015 à 22:37
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 sept. 2015 à 22:37
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aie mac
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1 sept. 2015 à 22:37
1 sept. 2015 à 22:37
bonjour
vous vous constituez un dossier solide et demandez au tribunal (TI, je pense, il ne s'agit pas de la contestation d'un droit réel) qu'il oblige votre voisin à vous laisser passage temporaire sur votre propriété pour effectuer cette opération, comme le ferait un voisin pour entretenir son mur ou tailler sa haie sans autre possibilité pour le faire que d'empiéter sur le fonds contigu ("tour d'échelle").
Existe t'il une procedure légal pour lui faire entendre raison car je n'ai pas d'autre choix que de les faire tomber chez lui autrement c'est sur ma maison ....
vous vous constituez un dossier solide et demandez au tribunal (TI, je pense, il ne s'agit pas de la contestation d'un droit réel) qu'il oblige votre voisin à vous laisser passage temporaire sur votre propriété pour effectuer cette opération, comme le ferait un voisin pour entretenir son mur ou tailler sa haie sans autre possibilité pour le faire que d'empiéter sur le fonds contigu ("tour d'échelle").