Vol a l'etalage
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monou1958
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monou1958 Messages postés 3 Statut Membre -
monou1958 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voila samedi je me suis fait arrêter par un vigile a Auchan, à la sorti d'une caisse j'avais mis des vêtements et des bijoux dans mon sac pour un montant de 260 € c'est la première fois que cela m'arrive j'ai 57 ans j'en ai honte . j'ai signé des papiers et j'ai été conduite au poste de police pour audition , photos empreinte ADN. la police m'a remis une convocation pour une composition pénale ( je ne sais pas ce que cela veut dire) pouvez vous me dire ce que je risque ?
cordialement
Voila samedi je me suis fait arrêter par un vigile a Auchan, à la sorti d'une caisse j'avais mis des vêtements et des bijoux dans mon sac pour un montant de 260 € c'est la première fois que cela m'arrive j'ai 57 ans j'en ai honte . j'ai signé des papiers et j'ai été conduite au poste de police pour audition , photos empreinte ADN. la police m'a remis une convocation pour une composition pénale ( je ne sais pas ce que cela veut dire) pouvez vous me dire ce que je risque ?
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Définition
La composition pénale est une mesure alternative proposée par le procureur de la République à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Elle est faite dans un but de compensation ou de réparation.
La composition pénale peut être mise en oeuvre tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement.
Définition
La composition pénale est une mesure alternative proposée par le procureur de la République à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Elle est faite dans un but de compensation ou de réparation.
La composition pénale peut être mise en oeuvre tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai toujours pas compris le but de compensation ou de réparation cela signifie quoi ?qu'es que cela veut dire ?