Facture de vétérinaire impayée, menaces
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todd57
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Marley -
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Bonjour à tous, je me permet d'ouvrir un nouveau post afin de vous demandez des avis et conseils sur un soucis que j'ai aujourd'hui. Voilà, j'ai à ce jour, une facture de vétérinaire qui date de 1 an... Ma mère devait s'occuper de ça, sauf qu'avec la mort du chien, ma mère a pris un gros choc, elle était pas sortie de chez elle pendant 2 mois entier, j'avais rappeler la clinique pour leur demander un délai de quelques jours pour venir payer. Je n'ai pas pu, car moi même j'étais très pris et très stressé à l'époque par rapport à une offre d'emploi que j'essayais de décrocher. Quoi qu'il en soit, on reçoit vendredi dernier un courrier "urgent" LE TOUT PREMIER! On rappel et là la dame nous explique qu'on doit payer au plus vite. Ok pas de soucis on accepte, sauf qu'on nous dit qu'il faut payer une amende de 50€. J'explique à la personne au bout du fil qu'on ne pourra pas car 71€ par mois c'est impossible pour nous et je lui demande si on ne peut pas à la place payer en 3 fois, elle refuse et très vite le ton monte, car certes c'est de notre faute, mais ils auraient du quand même nous envoyer, ne serait ce qu'un seul courrier de rappel non? La dame me dit qu'il y en a eu pleins, je lui demande des justificatifs et elle me dit qu'il n'y en a pas (forcément c'est sûr et ceci à 1000% qu'il y a jamais eu de courrier). Est ce que c'est valable ça? Moi j'attends qu'une chose c'est de me débarrasser de cette dette, je paierai ce que je dois! Mais concernant c'est 50 euros de frais, vous en pensez quoi vous? Est ce légal??? De plus à la fin avant de me raccrocher au nez elle m'a dit qu'elle avait le numéro de compte de ma mère et qu'elle allait demander à l'huissier de ce pas de faire un débit! C'est possible ça? Elle a le droit de faire ça, ça m'étonne franchement! Merci par avance.
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9 réponses
Bonjour,
Les frais supplémentaires sont illégaux et non dus tant qu'un juge ne les a pas accordé.
Idem pour la saisie sur compte bancaire, il faut un jugement.
Payez ce que vous devez et basta.
Les frais supplémentaires sont illégaux et non dus tant qu'un juge ne les a pas accordé.
Idem pour la saisie sur compte bancaire, il faut un jugement.
Payez ce que vous devez et basta.
Bonjour,
Que ce soit pour votre mère choquée par la mort du chien ou vous stressée par une offre d'emploi, ne cherchez pas d'excuses svp ! ça ne prend pas 1 journée entière que de faire un chèque ou un virement ;)
Payez votre dette et il n'y aura pas de problème. Si vous payez le montant total, ils ne viendrons pas vous embêter pour les 50€ !
Ne mettez pas la faute sur les courriers de rappels non reçus, vous saviez très bien (ou a défaut, votre mère) que la facture n'avait pas été payée.
Pas de soucis, l'huissier ne prendra pas sur le compte de votre mère sans qu'il n'y ai eu un jugement.
remboursez votre dette, fin de l'histoire.
Bonne journée
Que ce soit pour votre mère choquée par la mort du chien ou vous stressée par une offre d'emploi, ne cherchez pas d'excuses svp ! ça ne prend pas 1 journée entière que de faire un chèque ou un virement ;)
Payez votre dette et il n'y aura pas de problème. Si vous payez le montant total, ils ne viendrons pas vous embêter pour les 50€ !
Ne mettez pas la faute sur les courriers de rappels non reçus, vous saviez très bien (ou a défaut, votre mère) que la facture n'avait pas été payée.
Pas de soucis, l'huissier ne prendra pas sur le compte de votre mère sans qu'il n'y ai eu un jugement.
remboursez votre dette, fin de l'histoire.
Bonne journée
Merci pour vos réponses mais êtes-vous sûr concernant l'amende de 50 euros? Car la dame à un moment, sans même que je lui demande quoi que ce soit, m'a dit d'aller voir sur le site gouvernemental et elle m'a aussi dit qu'elle allait envoyer le dossier à l'huissier et que lui avait le n° de compte de ma mère.
Komar, et oui aussi invraisemblable soit-il, la vie n'est pas tous les jours facile et avec toutes les épreuves qu'on doit surmonter parfois on fait des erreurs, surtout après la mort d'un chien, d'un proche et à 65 ans! Vous avez pas l'air d'avoir ce genre de problème pour comprendre apparemment et bien tant mieux pour vous j'ai envie de dire, je ne vous le souhaite pas, mais ne jugez pas des gens après avoir lu seulement vignt lignes de leurs vies. Concernant les courriers non reçu, n'est ce pas la loi? Envoyer des courriers de relance avec accusés de réception? Si on avait eu ne serait ce qu'un courrier on en serait pas là avec ma mère.
Même si je maintiens que c'est à 99% de notre faute, bien sûr. Je vais aller payer la facture, c'était juste pour avoir des avis concernant les 50€ qu'on devait payer alors qu'on a eu aucun courrier. Merci à vous!
Komar, et oui aussi invraisemblable soit-il, la vie n'est pas tous les jours facile et avec toutes les épreuves qu'on doit surmonter parfois on fait des erreurs, surtout après la mort d'un chien, d'un proche et à 65 ans! Vous avez pas l'air d'avoir ce genre de problème pour comprendre apparemment et bien tant mieux pour vous j'ai envie de dire, je ne vous le souhaite pas, mais ne jugez pas des gens après avoir lu seulement vignt lignes de leurs vies. Concernant les courriers non reçu, n'est ce pas la loi? Envoyer des courriers de relance avec accusés de réception? Si on avait eu ne serait ce qu'un courrier on en serait pas là avec ma mère.
Même si je maintiens que c'est à 99% de notre faute, bien sûr. Je vais aller payer la facture, c'était juste pour avoir des avis concernant les 50€ qu'on devait payer alors qu'on a eu aucun courrier. Merci à vous!
Oui, je suis certain pour tout ce que j'ai écrit plus haut.
J'ai passé 29 années de ce coté de la barrière, vous pouvez me faire confiance.
Les frais engagés sans décision de justice sont à la charge du créancier.
Dès l'instant qu'aucune décision de justice n'existe, il ne peut y avoir de frais et de saisie, même par un huissier.
J'ai passé 29 années de ce coté de la barrière, vous pouvez me faire confiance.
Les frais engagés sans décision de justice sont à la charge du créancier.
Dès l'instant qu'aucune décision de justice n'existe, il ne peut y avoir de frais et de saisie, même par un huissier.
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Bonjour
Désolée mais la "pénalité pour retard de paiement" cela existe et c'est légal sous conditions qu'elle soit indiquée sur la facture et CGV !!
Cdlt
Désolée mais la "pénalité pour retard de paiement" cela existe et c'est légal sous conditions qu'elle soit indiquée sur la facture et CGV !!
Cdlt
Non, il faut quelles soient acceptées par une signature et bien visibles, de plus elles s'appliquent rarement contre des particuliers. Et seul un juge peut obliger, avez vous déjà vu un juge condamner à 50 euro en vertu de ces CGV ? moi jamais, et pourtant j'en ai vu des milliers de jugements en 30 ans.
Trouvez moi copie de cette jurisprudence et nous en reparlerons.
Surtout pour 50 euro.
Jamais vu en 30 ans, je me répète, aussi bien en instance qu'en commerce.
Ces CGV ne servent qu'entre professionnels pour la clause de réserve de propriété et le lieu de juridiction, le reste n'est que bla bla sans aucune valeur.
J'en ai réalisé des centaines différentes pour des clients nationaux, je sais faire.
Surtout pour 50 euro.
Jamais vu en 30 ans, je me répète, aussi bien en instance qu'en commerce.
Ces CGV ne servent qu'entre professionnels pour la clause de réserve de propriété et le lieu de juridiction, le reste n'est que bla bla sans aucune valeur.
J'en ai réalisé des centaines différentes pour des clients nationaux, je sais faire.
Bonjour Domdo76, je n'ai eu aucune facture (à part celle qu'on m'a imprimé après la visite bien sûr) et aucun mais alors aucun aucun courrier de rappel ni de quoi que ce soit.
De plus j'ai appelé le vétérinaire pour lui dire que je passerai demain. J'ai eu la secrétaire et elle m'a dit que c'était bon, par contre concernant l'huissier elle ne savait pas comment ça allait se passer.
De plus j'ai appelé le vétérinaire pour lui dire que je passerai demain. J'ai eu la secrétaire et elle m'a dit que c'était bon, par contre concernant l'huissier elle ne savait pas comment ça allait se passer.
Re bonjour à tous, ma mère a été payé notre facture ce matin, le vétérinaire a été très compréhensif, par contre la dame avec qui j'ai parlais au téléphone hier (celle qui m'avait dit que l'huissier avait le numéro de compte de ma mère et qu'elle allait lui demander de nous débiter sur le champ), m'avait dit que j'avais 50€ de frais contentieux à payer. Le vétérinaire nous a dit 30€... Est ce qu'on doit vraiment payer ses frais qui varient d'un interlocuteur à un autre?
Excusez moi d'avoir douté, c'était simplement par crainte. Ouf alors! Plus jamais de facture non payé! :s Merci mille fois pour votre aide et toutes vos précieuses informations! Bonne fin de journée à vous! Merci.
Bjr,
50 ou 30€, comme expliqué précédemment, à partir du moment où ces frais ne sont pas mentionnés sur la facture et que vous n'avez rien signé de tel, acquittez-vous UNIQUEMENT de la facture initiale.
Le vétérinaire n'effectuera pas d'action en justice à votre encontre pour récupérer 50 ou 30€ de frais, qu'il devra en outre justifier, sans parler du coût élevé d'une telle procédure qu'engendrerait une telle action.
Cdlt
50 ou 30€, comme expliqué précédemment, à partir du moment où ces frais ne sont pas mentionnés sur la facture et que vous n'avez rien signé de tel, acquittez-vous UNIQUEMENT de la facture initiale.
Le vétérinaire n'effectuera pas d'action en justice à votre encontre pour récupérer 50 ou 30€ de frais, qu'il devra en outre justifier, sans parler du coût élevé d'une telle procédure qu'engendrerait une telle action.
Cdlt
Je comprends ce que vous m'avez dit, mais j'ai peur tout simplement. Peur de me retrouver dans 1 an avec une nouvelle facture de 200 euros. Vous maitrisez votre sujet, je n'en doute pas une seule seconde, mais je me dis que je n'ai peut être pas toutes les informations entre les mains. Y a toujours des vices dans les lois. Sait-on jamais. Surtout que là ça venait du vétérinaire, c'est le vétérinaire qui a réclamé les 30€ pas l'autre dame, du coup je voulais avoir confirmation c'est tout, excusez moi mais j'avais peur c'est tout.
Bon je vais vous faire confiance. Merci pour vos réponses et votre aide précieuse! Bonne journée à tout le monde.
Bon je vais vous faire confiance. Merci pour vos réponses et votre aide précieuse! Bonne journée à tout le monde.
" il y a toujours des vices dans les lois".
En l'occurrence ici, celui qui est hors la loi, c'est votre vétérinaire, alors à moins que vous n'ayez peur pour lui, vous en revanche vous n'avez rien à craindre.
Marley vous l'a parfaitement expliqué, vous n'avez à payer que votre facture.
Cela étant, si vous souhaitez ne pas suivre son conseil avisé, c'est votre droit.
Des réponses, claires, précises vous ont été apportées, il n'y a plus grand chose à ajouter sinon que la suite ne dépend que de vous.
Cdlt
En l'occurrence ici, celui qui est hors la loi, c'est votre vétérinaire, alors à moins que vous n'ayez peur pour lui, vous en revanche vous n'avez rien à craindre.
Marley vous l'a parfaitement expliqué, vous n'avez à payer que votre facture.
Cela étant, si vous souhaitez ne pas suivre son conseil avisé, c'est votre droit.
Des réponses, claires, précises vous ont été apportées, il n'y a plus grand chose à ajouter sinon que la suite ne dépend que de vous.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...