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Erreur d'identité

alex 64 - 1 sept. 2015 à 09:33
 a - 1 sept. 2015 à 13:44
Bonjour, ma banque sur mon ordre devait verser 500€ sur un compte dans une autre banque, j'ai donné les coordonnées banquaires et l'adresse exacte, or il s'avére que ce versement a bien été effectué sur le compte indiqué mais que la personne titulaire du compte n'était pas celle que j'avais désignée, probablement une escroquerie, or il parait qu'il existe une jurisprudence qui indique que la banque est tenue de vérifier non seulement les numéros de compte mais aussi le nom du propriétaire
vers qui puis- je me retourner
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
1 sept. 2015 à 12:44
Encore une arnaque....c'était destiné à quoi et à qui ces 500 € .....
1
a
1 sept. 2015 à 13:00
c'était pour acheter un objet de collection a un vendeur sur le bon coin qui m'a présenté toutes les garanties souhaitables, j'attends de ces banques qu'en ces périodes de multiplications des arnaques ,elles soient encore plus vigilantes ainsi si la banque réceptrice du versement avait indiqué que le n° de compte ne correspondait pas au nom de la personne que j'avais indiquée j'aurai évidemment annulé l'opération
elle seule détenait cette information
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876 > a
1 sept. 2015 à 13:14
Il faut l'admettre...vous vous êtes fait arnaquer, la banque va sûrement s'occuper de chaque cas avec tous leurs clients...

C'était à vous de ne pas manquer de discernement..

Et d'ailleurs acheter un objet de collection sans l'avoir vu : c'est de la naiveté....

Sujet clos pour moi
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a > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
1 sept. 2015 à 13:28
merci de vos poinst de vue, j'ai trouvé la jurisprudence qui s'applique à mon cas Dans l'hypothèse d'une banque qui procède à la réalisation des virements sans vérifier la concordance les numéros de compte et les indications alphabétiques, la Cour de cassation retient sa responsabilité au titre de l'art. 1382 du CCCour de cassation com. 29 janvier 2002 A.LienhardLe Dalloz, n° 8, 21 février 2002, Cahier, Jurisprudence Actualité jurisprudentielle pp. 717
0
a > a
1 sept. 2015 à 13:44
suite : La banque réceptionnaire d'un ordre de virement, même électronique, ne peut se borner, avant d'en affecter le montant au profit d'un de ses clients, à un traitement automatique sur son seul numéro de compte sans aucune vérification sur le nom du bénéficiaire, dès lors qu'il est inclus dans les enregistrements reçu du donneur d'ordre et qu'il n'a pas été exclu de tout contrôle avec l'assentiment de ce dernier. meme reference jurisprudentielle que ci- dessus
cordialement
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Réponse 2 / 2
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
1 sept. 2015 à 09:50
Bonjour,

Vous dites: "la banque est tenue de vérifier non seulement les numéros de compte mais aussi le nom du propriétaire..."

Et vous, vous êtes tenu de vérifier que vous n'envoyez pas vos sous à n'importe qui!

Cdlt
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a
1 sept. 2015 à 12:06
quand on vous fournit une photocopie de carte d'identité, un numéro de telephone correct une adresse correcte et qu'on est un honnéte homme, il est évident qu'on est moins méfiant , si j'avais été prévenu que la personne qui était propriétaire du compte n'était pas celle que j'avais indiquée je n'aurai évidemment pas accepté le transfert ,seule ma banque à qui je confie la bonne gestion de mon compte pouvait acceder à ces informations cordialement
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Komar
1 sept. 2015 à 12:14
La banque a fait son travail : Vous avez passé un ordre de virement, l'ordre de virement a été passé. Je rejoint mpmp dans sa réponse : c'est à vous de vérifier que vous n'envoyez pas l'argent à n'importe qui !
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a > Komar
1 sept. 2015 à 12:36
et comment puis je vérifier à qui cet argent est versé? ces renseignements sont confidentiels, seule ma banque ou la banque qui receptionne l'ordre de virement pouvait les obtenir
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