2 contrôles en 2 mois
Bonjour,
Voilà je viens à vous car j'ai reçu la visite d'un contrôleur de la caf il y a 2 mois déjà, et hier matin je reçois encore un courrier avec un rendez vous à mon domicile pour un nouveau contrôle. A savoir que c le 3 ème en 2 ans et que je n'es eu aucun souci aucune fraude ou quoi que ce soit. Est ce vraiment légale nan parce que ça devient du harcèlement sincèrement. ...
Merci pour vos réponses bon dimanche
Voilà je viens à vous car j'ai reçu la visite d'un contrôleur de la caf il y a 2 mois déjà, et hier matin je reçois encore un courrier avec un rendez vous à mon domicile pour un nouveau contrôle. A savoir que c le 3 ème en 2 ans et que je n'es eu aucun souci aucune fraude ou quoi que ce soit. Est ce vraiment légale nan parce que ça devient du harcèlement sincèrement. ...
Merci pour vos réponses bon dimanche
1 réponse
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il vient contrôler quoi ?
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@kinette97119je suppose qu'il a le droit de contrôler ce qui est demandé pour le calcul de vos droits (le crédit donc) mais la facture EDF lui sert à quoi ? Les releves de compte c'est non légal je pense (à la rigueur vos justificatifs de ressources il peut)
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Pour le crédit ça a était fais il y a 2 mois justement ça n'a pas changer depuis. Mes revenu n'ont pas changer mon travail non plus la garde de mes enfants pour mon travaille non plus.... ça va que j'ai tout réuni sur mon pc ya 2 mois et que je n'es rien effacé car tout recommencer m'aurais vraiment pris le choux ^^
William je vais l'appeler demain mais je pense bien qu'il me dira oui -
ContributeurBonjour Poisson92100,
si la CAF a parfaitement le droit de contrôler les relevés de compte, et même si l'allocataire ne lui présente pas, la CAF peut parfaitement les obtenir directement par la banque.
La facture EDF peut révéleé une occupation en nombre de personnes supérieures à celles annoncés.
Mais je peux comprendre que kinette trouve abusif deux contrôles en moins de 2 mois.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...