Defaut de conformité branchement tout à l'égout constaté

niclthma4 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - 30 août 2015 à 17:25
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 2 sept. 2015 à 12:25
Bonjour,

nous avons vendu notre maison familiale suite au déces de notre mére

Tous les doagnostiques obligatoires ont été réaliss.
notre commune n'exigeant pas celui du branchement au réseaux d'assainissement collectif, le notaire a juste mis l'article stipulant que la maison vendue est raccordé au dit réseau, mais que le vendeur ne garantis aucunemet la coformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur, que les vendeurs déclarent ne rencontrer aucune difficulté avec cette installation.

la maison a été construite par nos parents en 1960 et le branchement au tout a l'égout a été fait dans les 10 années suivantes.

6 mois aprés la vente les acheteurs nous disent qu'ils ont du faire des travaux compémentaires de branchement au réseau d'assainissement car la cuisine et le chauffage ne l'étaient pas. Ils ont effectués les travaux sans nous en avertir et nous réclamment 2 600 €.
sont ils dans leur droit tant au niveau de l'obligation du branchement que dans la réalisation des travaux sans notre accord si ceux ci nous incombent

merci de votre réponse
cordialement

4 réponses

BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
1 sept. 2015 à 11:52
" la cuisine et le chauffage ne l'étaient pas." : ah bon ?

Et l'eau de vaisselle et/ou du trop-plein se déversaient où donc au cours des 55 dernières années ?
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