Defaut de conformité branchement tout à l'égout constaté
niclthma4
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons vendu notre maison familiale suite au déces de notre mére
Tous les doagnostiques obligatoires ont été réaliss.
notre commune n'exigeant pas celui du branchement au réseaux d'assainissement collectif, le notaire a juste mis l'article stipulant que la maison vendue est raccordé au dit réseau, mais que le vendeur ne garantis aucunemet la coformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur, que les vendeurs déclarent ne rencontrer aucune difficulté avec cette installation.
la maison a été construite par nos parents en 1960 et le branchement au tout a l'égout a été fait dans les 10 années suivantes.
6 mois aprés la vente les acheteurs nous disent qu'ils ont du faire des travaux compémentaires de branchement au réseau d'assainissement car la cuisine et le chauffage ne l'étaient pas. Ils ont effectués les travaux sans nous en avertir et nous réclamment 2 600 €.
sont ils dans leur droit tant au niveau de l'obligation du branchement que dans la réalisation des travaux sans notre accord si ceux ci nous incombent
merci de votre réponse
cordialement
nous avons vendu notre maison familiale suite au déces de notre mére
Tous les doagnostiques obligatoires ont été réaliss.
notre commune n'exigeant pas celui du branchement au réseaux d'assainissement collectif, le notaire a juste mis l'article stipulant que la maison vendue est raccordé au dit réseau, mais que le vendeur ne garantis aucunemet la coformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur, que les vendeurs déclarent ne rencontrer aucune difficulté avec cette installation.
la maison a été construite par nos parents en 1960 et le branchement au tout a l'égout a été fait dans les 10 années suivantes.
6 mois aprés la vente les acheteurs nous disent qu'ils ont du faire des travaux compémentaires de branchement au réseau d'assainissement car la cuisine et le chauffage ne l'étaient pas. Ils ont effectués les travaux sans nous en avertir et nous réclamment 2 600 €.
sont ils dans leur droit tant au niveau de l'obligation du branchement que dans la réalisation des travaux sans notre accord si ceux ci nous incombent
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
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4 réponses
" la cuisine et le chauffage ne l'étaient pas." : ah bon ?
Et l'eau de vaisselle et/ou du trop-plein se déversaient où donc au cours des 55 dernières années ?
Et l'eau de vaisselle et/ou du trop-plein se déversaient où donc au cours des 55 dernières années ?
Bonjour
Le notaire a utilisé une phrase qui ne veut rien dire.Un notaire a le devoir de donner un état des lieux précis, ce qu'il n'a pas fait, la preuve une partie des eaux n'est pas raccordée. Le tord de l'acheteur c'est d'avoir fait les travaux sans vous en parler avant pour que vous constatiez le mauvais raccordement Essayez de voir avec votre notaire(il est assuré) et négociez avec l'acheteur.
Le notaire a utilisé une phrase qui ne veut rien dire.Un notaire a le devoir de donner un état des lieux précis, ce qu'il n'a pas fait, la preuve une partie des eaux n'est pas raccordée. Le tord de l'acheteur c'est d'avoir fait les travaux sans vous en parler avant pour que vous constatiez le mauvais raccordement Essayez de voir avec votre notaire(il est assuré) et négociez avec l'acheteur.
Bonjour A+
Avez vous lu ce qui est indiqué dans la question :
"...notre commune n'exigeant pas celui du branchement au réseaux d'assainissement ",
le notaire a surement vérifié cela, et dans le cas positif, n'a pas à aller plus loin !
Certes un notaire consciencieux demandera quand même au vendeur de faire le diag assainissement ^^
cdlt
Avez vous lu ce qui est indiqué dans la question :
"...notre commune n'exigeant pas celui du branchement au réseaux d'assainissement ",
le notaire a surement vérifié cela, et dans le cas positif, n'a pas à aller plus loin !
Certes un notaire consciencieux demandera quand même au vendeur de faire le diag assainissement ^^
cdlt
Bonjour
Donnez nous le contenu exact du paragraphe concernant l'assainissement et celui concernant les vices cachés .
Cdlt
Donnez nous le contenu exact du paragraphe concernant l'assainissement et celui concernant les vices cachés .
Cdlt
voici le texte
le vendeur declare sous sa responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainnissment, mais ne garanti aucunement la conformité de l'installation aux normes actuelles
il déclare
l'acquéreur dument infommé de l'obligation faite a toput propriétaire de maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages nécessaire pour ammenée les eaux usées
le vendeur declare sous sa responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainnissment, mais ne garanti aucunement la conformité de l'installation aux normes actuelles
il déclare
- ne rencontrer actuellement aucune difficulté particuliere avec cette installation
- qu'il n'a jamais recu des services compétents de mise en deemeur de mettre l'installation en conformité avec les normes existantes.
l'acquéreur dument infommé de l'obligation faite a toput propriétaire de maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages nécessaire pour ammenée les eaux usées
bonjour,
la maison me semble bien raccordée au réseau collectif, probablement pas l'ensemble mais il existe bel et bien un raccordement. a mon sens le texte indiqué dans l'acte est bien conforme. cela aurait été compliqué si effectivement il n'y avait pas de branchement.
ensuite, vous indiquez que les propriétaire ont du faire des travaux et que cela à couté 2600 €.
- comment le nouveau propriétaire peut il prouver que rien a été modifié pendant les 6 mois par le nouveau propriétaire ?
- qu'est ce qui justifie que la cuisine et le chauffage sont mal raccordées vu que tout a été modifié et que rien a été contrôlé ? ce sont leurs dires pas les vôtres
je serais vous je n'aurais rien à craindre, la maison est bien raccordée, tout a été modifié sans que cela ne puisse être prouvé.
maintenez cet argumentation envers le nouvel acquéreur et laisser tomber.
la maison me semble bien raccordée au réseau collectif, probablement pas l'ensemble mais il existe bel et bien un raccordement. a mon sens le texte indiqué dans l'acte est bien conforme. cela aurait été compliqué si effectivement il n'y avait pas de branchement.
ensuite, vous indiquez que les propriétaire ont du faire des travaux et que cela à couté 2600 €.
- comment le nouveau propriétaire peut il prouver que rien a été modifié pendant les 6 mois par le nouveau propriétaire ?
- qu'est ce qui justifie que la cuisine et le chauffage sont mal raccordées vu que tout a été modifié et que rien a été contrôlé ? ce sont leurs dires pas les vôtres
je serais vous je n'aurais rien à craindre, la maison est bien raccordée, tout a été modifié sans que cela ne puisse être prouvé.
maintenez cet argumentation envers le nouvel acquéreur et laisser tomber.
Bonjour
non non Aurad ...quand on certifie que la maison est raccordée ,on parle de l'ensemble des installations de la maison.
L'acheteur a deux ans pour faire valoir un vice caché.
Une expertise prouvera aisément le non raccord surtout quand l'artisan qui a fait les travaux le confirmera !!
Il ne faut surtout pas faire l'autruche.
cdlt
non non Aurad ...quand on certifie que la maison est raccordée ,on parle de l'ensemble des installations de la maison.
L'acheteur a deux ans pour faire valoir un vice caché.
Une expertise prouvera aisément le non raccord surtout quand l'artisan qui a fait les travaux le confirmera !!
Il ne faut surtout pas faire l'autruche.
cdlt
bonjour,
sur le principe je suis d'accord avec vous, ce que j'ai indiqué c'est ce que je ferais en tout cas vu les dires de niclthma4.
"le vendeur déclare sous sa responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau assainissement, mais ne garanti aucunement la conformité" la maison est raccordée mais non conforme donc jusque la tout est bon.
effectivement si un artisan est venu faire le chantier (pas garanti pour le moment) il pourra le stipuler et si il y a des photos ce serait mieux mais cela reste ses dires, le service en charge du contrôle n'étant pas venu vérifier il me semble que niclthma4 peut au moins essayer de se défendre avec quelques arguments.
il ne faut effectivement pas faire l'autruche pour des cas sérieux, mais dans le cas évoqué et selon les dires je pense qu'il faut aussi se défendre et montrer que l'on tient tête, d'autant plus lorsque l'on reconnait accepter la maison en l'état en l'absence de contrôle.
bien à vous
sur le principe je suis d'accord avec vous, ce que j'ai indiqué c'est ce que je ferais en tout cas vu les dires de niclthma4.
"le vendeur déclare sous sa responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau assainissement, mais ne garanti aucunement la conformité" la maison est raccordée mais non conforme donc jusque la tout est bon.
effectivement si un artisan est venu faire le chantier (pas garanti pour le moment) il pourra le stipuler et si il y a des photos ce serait mieux mais cela reste ses dires, le service en charge du contrôle n'étant pas venu vérifier il me semble que niclthma4 peut au moins essayer de se défendre avec quelques arguments.
il ne faut effectivement pas faire l'autruche pour des cas sérieux, mais dans le cas évoqué et selon les dires je pense qu'il faut aussi se défendre et montrer que l'on tient tête, d'autant plus lorsque l'on reconnait accepter la maison en l'état en l'absence de contrôle.
bien à vous
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