Chèque de caution non restitué

Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 30 août 2015 à 15:16
Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 12:20
Bonjour,voilà le 29 juin 2015 après avoir fait l'État des lieux de sorti avec mon propriétaire et un huissier de justice,je suis toujours dans l'attente de mon chèque de caution de 790€ ainsi que le document ( état des lieux de sorti). Ce propriétaire ne répond pas à mes appels ni à mes messages. Je suis dans l'incapacité de me rendre chez lui car je suis à plus de 1000 kms de la où il est. Je suis sur le point de rédiger une lettre recommandée. Auriez vous des conseils à me donner svp. Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 966
30 août 2015 à 15:24
Qui a fait la demande a l'huissier?
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Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
30 août 2015 à 17:34
Nous avons fait l'État des lieux d'entrée et de sorti avec le même huissier demandé par le propriétaire. J'ai appelé en début de semaine la secrétaire des huissiers lui demandant le rendu de l'État des lieux de sorti. Celle ci me dit qu'elle a tout envoyé à mon propriétaire et c'est à lui de me l'envoyer.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 966
30 août 2015 à 19:46
A partir du moment ou vous ne vous êtes pas opposé a l'état des lieux vous n'avez pas a le payer et donc il n'a pas a vous fournir copie de l'état des lieux.

Donc vous allez rédiger le courrier recommandé en lui disant que si sous 8 jours vous n'avez rien vous saisirez le juge et demanderez en plus des dommages et intérets
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Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
30 août 2015 à 19:54
Merci d'avoir répondu à mes messages. Une autre question,en cas de non restitution du chèque de caution et que notre dossier aille au tribunal, est ce que mon assistance juridique suffirait ou dois je prendre un avocat? Une autre question,je vais lui envoyer ma lettre demain,si jamais il refuse de la réceptionner,quel recours ai- je ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 966
30 août 2015 à 20:01
Si vous avez une assistance juridique demandez leur leur aide cela sera certainement plus efficace.

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour le tribunal de proximité
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Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
30 août 2015 à 20:05
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne soirée !
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Réponse 2 / 2
Chichee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 12:20
bonjour frelox,je viens donner des news. je viens de recevoir l'accusé de réception ce matin. Donc cela veut dire que le propriétaire à réceptionné mon courrier. maintenant on attend....encore et encore
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