Courrier huissier impôt !
chatalors06
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai reçu au courrier aujourd'hui une lettre émanant d'un huissier des impôts, concernant une dette sur des taxes d'habitation. Je ne refuse pas de les payer si ce n'est que je ne peux pas, je vis avec 850€ par mois, à ça il faut déduire toutes les charges.
Lettre stipulant que si je ne règle pas il y aura une saisie sur mon mobilier, vu ce que je possède !!!! Ma dette s'élève à 1391,72€, j'ai répondu par mail à ce courrier en expliquant ma situation, j'ai demandé un RV à cette personne soit au sein du Trésor Public ou à mon domicile, afin de trouver une solution, sachant que j'avais adressé un demande de d'effacement partiel ou total de la dette, j'ai retourné les documents demandés, réponses on ne les a pas reçu !
Que faire ?????? Au risque de me répéter ce n'est pas que je ne veux pas, mais je ne peux pas, est-ce que vous arriveriez à vivre avec 6.33€ par jour une fois tout payé : EDF, tél, eau, assurances, loyer etc......
Je suis dans l'impasse :-(
Alors si une ou des personnes sont prêtes à me conseiller je suis à votre écoute, merci, cordialement.
J'ai reçu au courrier aujourd'hui une lettre émanant d'un huissier des impôts, concernant une dette sur des taxes d'habitation. Je ne refuse pas de les payer si ce n'est que je ne peux pas, je vis avec 850€ par mois, à ça il faut déduire toutes les charges.
Lettre stipulant que si je ne règle pas il y aura une saisie sur mon mobilier, vu ce que je possède !!!! Ma dette s'élève à 1391,72€, j'ai répondu par mail à ce courrier en expliquant ma situation, j'ai demandé un RV à cette personne soit au sein du Trésor Public ou à mon domicile, afin de trouver une solution, sachant que j'avais adressé un demande de d'effacement partiel ou total de la dette, j'ai retourné les documents demandés, réponses on ne les a pas reçu !
Que faire ?????? Au risque de me répéter ce n'est pas que je ne veux pas, mais je ne peux pas, est-ce que vous arriveriez à vivre avec 6.33€ par jour une fois tout payé : EDF, tél, eau, assurances, loyer etc......
Je suis dans l'impasse :-(
Alors si une ou des personnes sont prêtes à me conseiller je suis à votre écoute, merci, cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Cette taxe d'habitation concerne quelle année ? une ou plusieurs ? si plusieurs, quelles années sont concernées.
Avez vous demandé dès réception de celle ci, un échéancier ...
A quelle date avez vous demandé votre demande de remise gracieuse.
Avant d'avoir la visite de l'huissier, il y a le rappel aux bons souvenirs de la taxe.
Cette taxe d'habitation concerne quelle année ? une ou plusieurs ? si plusieurs, quelles années sont concernées.
Avez vous demandé dès réception de celle ci, un échéancier ...
A quelle date avez vous demandé votre demande de remise gracieuse.
Avant d'avoir la visite de l'huissier, il y a le rappel aux bons souvenirs de la taxe.
TH 2011/2012/2013/2014
donc vous avez fait 4 réclamations, précisant " j'ai déposé les documents demandés en temps et en heure" :
une déposée en fin d'année 2011, une déposée en fin d'année 2012, une déposée en fin d'année 2013 et une déposée en fin d'année 2014.
ça vous fait 4 taxes donc environ 300 € chacune.
Je suppose que vous avez bénéficié du plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de vos revenus.
si il n'y a pas eu de réponse dans les 2 mois de la demande de remise gracieuse, celle-ci est considérée comme rejetée ( https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/176-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-GCX-10-30-30-10-20120912 ).
Êtes vous allez au service des impôts sur place ? meme s'il avait fallu faire ça bien avant.
En tout état de cause , jamais, vous n'auriez eu la remise de 4 taxes d'habitation.
Etiez vous durant toutes ces années au meme niveau de revenu ?
donc vous avez fait 4 réclamations, précisant " j'ai déposé les documents demandés en temps et en heure" :
une déposée en fin d'année 2011, une déposée en fin d'année 2012, une déposée en fin d'année 2013 et une déposée en fin d'année 2014.
ça vous fait 4 taxes donc environ 300 € chacune.
Je suppose que vous avez bénéficié du plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de vos revenus.
si il n'y a pas eu de réponse dans les 2 mois de la demande de remise gracieuse, celle-ci est considérée comme rejetée ( https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/176-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-GCX-10-30-30-10-20120912 ).
Êtes vous allez au service des impôts sur place ? meme s'il avait fallu faire ça bien avant.
En tout état de cause , jamais, vous n'auriez eu la remise de 4 taxes d'habitation.
Etiez vous durant toutes ces années au meme niveau de revenu ?
Re Bonsoir,
Non je ne suis pas allée toutes les années car notre maman a de gros soucis de santé et notre papa est décédé peu avant !!! J'ai donc, je l'avoue, eu la tête ailleurs et encore maintenant ! J'ai fait la demande début 2014 pour 2011/2012/2013, pas eu de réponse si ce n'est par mail comme quoi ils n'avaient pas eu le documents demandés !!! Mais maintenant j'ai une explication (ayant une amie retraitée des impôts dans le Nord) j'ai déposé les documents au CDI et non au Trésor Public et comme ils ne sont pas sur le même site, mes documents n'ont pas, je pense, été transmis ! Voilà ma grossière erreur. Mes revenus sont quasi inchangés : pension d'invalidité 1er cat. CPAM + allocations Pôle Emploi en recherche active d'emploi .... Je sais et je reconnais que je n'ai pas été au top sur ce dossier, pourtant de par ma (ex) profession je sais et dois savoir comment gérer les dossiers ;-)
Je ne cherche pas à échapper à cette dette, je cherche simplement à éviter cet huissier, bien que ce que je possède n'a aucune valeur !!!! Je cherche une solution..... merci à vous pour vos réponses.
Non je ne suis pas allée toutes les années car notre maman a de gros soucis de santé et notre papa est décédé peu avant !!! J'ai donc, je l'avoue, eu la tête ailleurs et encore maintenant ! J'ai fait la demande début 2014 pour 2011/2012/2013, pas eu de réponse si ce n'est par mail comme quoi ils n'avaient pas eu le documents demandés !!! Mais maintenant j'ai une explication (ayant une amie retraitée des impôts dans le Nord) j'ai déposé les documents au CDI et non au Trésor Public et comme ils ne sont pas sur le même site, mes documents n'ont pas, je pense, été transmis ! Voilà ma grossière erreur. Mes revenus sont quasi inchangés : pension d'invalidité 1er cat. CPAM + allocations Pôle Emploi en recherche active d'emploi .... Je sais et je reconnais que je n'ai pas été au top sur ce dossier, pourtant de par ma (ex) profession je sais et dois savoir comment gérer les dossiers ;-)
Je ne cherche pas à échapper à cette dette, je cherche simplement à éviter cet huissier, bien que ce que je possède n'a aucune valeur !!!! Je cherche une solution..... merci à vous pour vos réponses.
J'ai fait la demande début 2014 pour 2011/2012/2013
donc, vous avez laissé trainer plus de 2 ans, celle de 2011.
Avant 2014, vous avez eu forcément des relances.
Allez dès lundi aux services des impôts pour voir cela mais ça n'empêchera pas l'huissier de venir.
En plus, la taxe de 2015, va arriver.
donc, vous avez laissé trainer plus de 2 ans, celle de 2011.
Avant 2014, vous avez eu forcément des relances.
Allez dès lundi aux services des impôts pour voir cela mais ça n'empêchera pas l'huissier de venir.
En plus, la taxe de 2015, va arriver.
Vous pensez mal, vous vous trompez de service et vous pensez que les documents sont jetés par le service qui n'en n'est pas destinataire ? Sinon, pourquoi ne pas les transmettre ?
En tout cas, votre attitude dès le début ne plaide pas en votre faveur. Si vous voulez éviter l'huissier, payez, vous n'aurez pas de délais maintenant.
En tout cas, votre attitude dès le début ne plaide pas en votre faveur. Si vous voulez éviter l'huissier, payez, vous n'aurez pas de délais maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai fait une demande de dégrèvement total ou partiel, j'ai déposé les documents demandés en temps et en heure, pariait-il que ceux-ci n'ont pas reçu les documents demandés !!!!! Il y a une petite saisie arrêt sur le peu d'allocations ASSEDIC que je perçois donc aucun refus de ne pas payer. J'ai tenté dialogue, courrier, mails etc.... Puis là tout à coup hopla magique ils se réveillent ! Ça fait depuis 2012 que je demande............................. et pour vous répondre Flocroisic TH 2011/2012/2013/2014
Je ne suis pas restée silencieuse, je ne suis pas restée inactive, j'avoue que je ne comprends pas, néanmoins merci pour votre réponse, cordialement.