Courrier huissier impôt !

Question

Bonjour, 
J'ai reçu au courrier aujourd'hui une lettre émanant d'un huissier des impôts, concernant une dette sur des taxes d'habitation. Je ne refuse pas de les payer si ce n'est que je ne peux pas, je vis avec 850€ par mois, à ça il faut déduire toutes les charges. 
Lettre stipulant que si je ne règle pas il y aura une saisie sur mon mobilier, vu ce que je possède !!!! Ma dette s'élève à 1391,72€, j'ai répondu par mail à ce courrier en expliquant ma situation, j'ai demandé un RV à cette personne soit au sein du Trésor Public ou à mon domicile, afin de trouver une solution, sachant que j'avais adressé un demande de d'effacement partiel ou total de la dette, j'ai retourné les documents demandés, réponses on ne les a pas reçu ! 
Que faire ?????? Au risque de me répéter ce n'est pas que je ne veux pas, mais je ne peux pas, est-ce que vous arriveriez à vivre avec 6.33€ par jour une fois tout payé : EDF, tél, eau, assurances, loyer etc...... 
Je suis dans l'impasse :-( 
Alors si une ou des personnes sont prêtes à me conseiller je suis à votre écoute, merci, cordialement.

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour,

Cette taxe d'habitation concerne quelle année ?  une ou plusieurs ? si plusieurs, quelles années sont concernées.
Avez vous demandé dès réception de celle ci, un échéancier ...
A quelle date avez vous demandé votre demande de remise gracieuse.

Avant d'avoir la visite de l'huissier, il y a le rappel aux bons souvenirs de la taxe.

william049 · Answer

Et vous n'avez rien fait pour vous mettre en règle avec les services avant la date limite de paiement ?

flocroisic · Answer

TH 2011/2012/2013/2014 
donc vous avez fait 4 réclamations, précisant "  j'ai déposé les documents demandés en temps et en heure" :
une déposée en fin d'année 2011,  une déposée en fin d'année 2012, une déposée en fin d'année 2013 et une  déposée en fin d'année 2014.
ça vous fait 4 taxes donc environ 300 € chacune.
Je suppose que vous avez bénéficié du plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de vos revenus.

si il n'y a pas eu de réponse dans les 2 mois de la demande de remise gracieuse, celle-ci est considérée comme rejetée ( https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/176-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-GCX-10-30-30-10-20120912 ).

Êtes vous allez au service des impôts sur place ? meme s'il avait fallu faire ça bien avant.

En tout état de cause , jamais, vous n'auriez eu la remise de 4 taxes d'habitation.
Etiez vous durant toutes ces années au meme niveau de revenu ?

flocroisic · Answer

J'ai fait la demande début 2014 pour 2011/2012/2013

donc, vous avez laissé trainer plus de 2 ans, celle de 2011.
Avant 2014, vous avez eu forcément des relances.
Allez dès lundi aux services des impôts pour voir cela mais ça n'empêchera pas l'huissier de venir.
En plus, la taxe de 2015, va arriver.

Courrier huissier impôt !

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters