Infos paiement impôts biens immo
Nellysweet
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Les taxes sont elles divisible en deux lorsque on est marié sous le régime de la communauté des commune es? L RX femme de mon conjoint ne veut pas régler la moitié des deux dernières années ou ils étaient maries. Avez vous des réponses ou expérience similaires svp?
Merci
Les taxes sont elles divisible en deux lorsque on est marié sous le régime de la communauté des commune es? L RX femme de mon conjoint ne veut pas régler la moitié des deux dernières années ou ils étaient maries. Avez vous des réponses ou expérience similaires svp?
Merci
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3 réponses
Nellysweet
Qui ce sont les taxes relatives au bien immobilier. Quand est il des facture d eau, électricité et autres? Sachant que son ex femme avait prit un appartenant. Merci
Pour la période du mariage, la Taxe foncière (des biens communs), la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu sont établis aux noms de M. et Mme.
Il y a solidarité entre les époux. Pour le recouvrement, le comptable s'adresse donc indifféremment à l'un ou à l'autre des (ex) époux pour tout ou partie de l'impôt.
Il y a solidarité entre les époux. Pour le recouvrement, le comptable s'adresse donc indifféremment à l'un ou à l'autre des (ex) époux pour tout ou partie de l'impôt.
Bonjour,
L RX femme de mon conjoint ne veut pas régler la moitié des deux dernières années ou ils étaient maries.
Ces taxes auraient du être payées en temps et heure et le partage qui a dû précéder le divorce en aurait alors tenu compte.
L RX femme de mon conjoint ne veut pas régler la moitié des deux dernières années ou ils étaient maries.
Ces taxes auraient du être payées en temps et heure et le partage qui a dû précéder le divorce en aurait alors tenu compte.
Il n y a pas eu de partage
Ils ont divorcé et il n'y a pas eu d'acte de partage d'un notaire ou d'un avocat en ce qui concerne les biens meubles (comptes en banque...) ? C'est un tort. Il faudrait y remédier pour que chacun retrouve sa totale indépendance financière. Ce sera l'occasion d'inclure les taxes en question. Pour l'acte, ils peuvent contacter un notaire ou leurs avocats.
Ils ont divorcé et il n'y a pas eu d'acte de partage d'un notaire ou d'un avocat en ce qui concerne les biens meubles (comptes en banque...) ? C'est un tort. Il faudrait y remédier pour que chacun retrouve sa totale indépendance financière. Ce sera l'occasion d'inclure les taxes en question. Pour l'acte, ils peuvent contacter un notaire ou leurs avocats.
Oui justement j ai rendez vous avec notre avocat demain après midi. C est un acte ? L avocat va savoir de quoi il retourne a votre avis? Oui, le bien immo il n y a pas eu de profit car l achat des nouveaux acquéreurs a juste combler le crédit... Mais les factures sont ex femme ne veut pas en entendre parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...