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VMC entretien du locataire recherche date depuis l'obligation

jeanbern Messages postés 16970 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
jeanbern Messages postés 16970 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je recherche la date (récente me semble-il - 3 ans environ) dont le locataire est dans l'obligation de faire l'entretien de la VMC

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jeanbern Messages postés 16970 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
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