Congés payés

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Mais cela ne résous pas vraiment mon souci.

De rien, je vais essayer de vous aidez à résoudre votre soucis.

En effet d'après ce que j'ai pu lire sur les infos de la Paje, a aucun moment il parle de :+ 2 jrs par enfant de moins de 15 ans à la charge de l'assmat au 30 avril de l'année de référence. Du coup cela me mets le doute.

La paje n'en parle peut-être pas, mais c'est le code du travail, et cela concerne tous les employés n'ayant pas acquis les 30 jours légaux sur la période de référence.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020794/2016-08-10/

Quand je parlais du salaire brut, c'est pas ce que j'ai lu qu'il fallait verser 10% du salaire mensuel brut. Donc pour être plus précis, voici mes questions :

Oui mais c'est comme le salaire, on le calcul en Brut et on le paie en net... il en va de même pour les cp qui sont eux aussi un élément du salaire et donc soumis à cotisations.

- En sachant que notre contrat à débuté au 1er janvier 2015, que nous sommes en année incomplète sur 45 semaines, qu'elle garde aussi 2 autres bébés et que la nounou a pris 3 semaines au mois d'août.
Le nombre de congés payer a déclarer sera 5 jours ? Ou combien ?

Pour connaitre le nombre de cp acquis sur la période du 1er janvier au 31 mai 2015, vous comptez le nombre de semaines travaillées sur cette période, vous divisez par 4 et X par 2.5 jrs.
Si votre assmat à des enfants à charge (a elle, pas ceux accueillis dans le cadre de sa profession) de moins de 15 ans au 30 avril 2015, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant.
Vous obtiendrez le nombre de jours ouvrables de cp acquis à payer.
(De juin 2015 au 31 mai 2016 elle acquiert des cp, pour l'année suivante 2016/2017.)

Et pour calculer le montant a verser en + du salaire mensuel net du mois d'août serai :
10 % salaire mensuel brut hors indemnité de juin et juillet ?

Vous avez 2 calculs à faire :

1/ Le premier est de calculer les cp acquis par maintien de salaire, soit ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés.

Exemple : Elle à acquis 13 jours ouvrables, elle travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi, 7h par jour pour 3.50 euros de l'heure.

Ce qui donne en jours ouvrables :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
lundi
Vous lui devrez donc 11 jours ouvrés (les jours réellement travaillés sur ces 13 jours)

Soit 11jrs X 7h X 3.50 = 269.50 euros de cp

2/ le deuxième calcul consiste à prendre 10% des salaires nets perçus du 1er janvier au 31 mai 2015, (hors indemnités diverses) qui est la période d'acquisition.

Et vous paierez la méthode la plus favorable à l'assmat à concurrence des jours de cp pris.

En suivant mon exemple de 13 jours ouvrables acquis, vous noterez dans la case cp de votre déclaration paje 13 jours, le mois ou vous les payez.

Puis vous ajouterez au nombre de jours d'activité habituels les 11 jours ouvrés auxquels ils correspondent pareil pour les heures.

Merci d'avance pour votre aide

De rien, j'espère que c'est plus clair pour vous !