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Redevance télévision 2015,

marcoux - 28 août 2015 à 11:52
 marcoux - 28 août 2015 à 19:10
Bonjour,

Ma mère âgée de 90 ans cette année, est en maison de retraite depuis mars 2013.
Elle avait alors avec elle son téléviseur dans sa chambre,

Son état de santé s'étant détérioré au cours de ce mois d'août, nous avons privilégié les CD avec de la musique à laquelle elle est sensible. J'ai rapatrié son poste de télévision dans sa maison dont elle reste propriétaire, et dont je suis locataire depuis novembre 2014.

N'ayant pas moi-même de téléviseur, ce que j'ai déclaré sur ma dernière feuille d'imposition puisque c'était alors le cas, quelle incidence peut avoir ce changement sur la redevance audiovisuelle 2015 si je venais à me servir de son téléviseur ?

Merci de me dire ce que je dois faire pour être respectueux de la loi,

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 août 2015 à 12:17
Bonjour,

quelle incidence peut avoir ce changement sur la redevance audiovisuelle 2015 si je venais à me servir de son téléviseur ?

ce n'est pas le fait de s'en servir mais le fait qu'il y ai présence d'un téléviseur.
Sur la déclaration de revenu, il est noté " si aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur cocher la case".
Si au 01/01/2015, la tv était dans la maison que vous occupiez, vous n'auriez pas dû cocher la case.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 12:44
Je me pose une question. Apparemment, il n'y avait effectivement pas de téléviseur dans la maison en question au 1er janvier, donc la déclaration est bonne.
Mais alors, s'il y a contrôle, que se passe-t-il ? Comment prouver qu'il n'y avait pas de téléviseur au 1er janvier ?
Merci. Simple curiosité.
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marcoux > Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 13:51
Merci de votre réponse,
et, pour satisfaire votre curiosité,
S'il y avait contrôle, le personnel de la Maison de Retraite où est ma mère,
devrait pouvoir attester que son téléviseur a été dans sa chambre jusqu'à
ce mois d'août ! Dois-je faire signer un papier ?
Sinon mieux vaut que je le remette dans sa chambre,
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Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 14:09
Ca m'étonnerait que ce soit recevable puisque rien ne vous empêche d'avoir eu un autre téléviseur dans la maison au 1er janvier...

J'avais eu un contrôle la seule année où j'ai déclaré ne pas avoir de téléviseur.

J'ai ouvert au contrôleur, il a tout de suite vu la télévision (j'avais déclaré ne pas en avoir car ma compagne - nous n'étions pas encore pacsées - déclarait déjà ladite télévision).

Comme c'était un malentendu on a pu vite mettre les choses au clair, mais si on m'avait donné ce téléviseur entre le temps de la déclaration et le temps du contrôle (quelques mois après), comment le prouver ?

marcoux, vous êtes exactement dans ce cas. J'espère que quelqu'un pourra vous apporter une réponse.
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marcoux > Utilisateur anonyme
28 août 2015 à 19:10
Merci du regard porté sur ce téléviseur qui devient encombrant,
n'étant pas un accro de la télé, et ne la regardant pour ainsi dire jamais
depuis des années, je vais le remettre à sa place
dans la chambre de ma mère à la maison de retraite,
et veiller à ce que le personnel ne le branche pas n'importe comment,
et qu'il donne plutôt la préférence à des musiques auxquelles ma mère
reste encore sensible. Merci du moins pour la promptitude de vos réponses,
marcoux,
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