Transfert de titres non éligibles au PEA vers un compte-titre
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PEUBLANC
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je détenais des actions Lafarge sur un PEA. Suite à l'offre d'échange d'Holcim (que j'ai acceptée) les nouvelles actions, devenues inéligibles au PEA, ont été transférées sur un compte-titre ordinaire. Ma banque m'a informé qu'une somme "compensatoire", égale au montant du transfert, serait prélevée sur mon compte à vue, pour être versée sur mon PEA espèces.
Si je ne suis pas d'accord pour le versement de cette somme, mon compte PEA sera clôturé dans les 2 mois ... alors qu'il a plus 8 ans.
Je sais bien que c'est la réglementation du fonctionnement du PEA, mais je voudrais comprendre ce qui justifie cette "compensation": quelle est la logique qui sous-tend une telle règle?
Si je ne suis pas d'accord pour le versement de cette somme, mon compte PEA sera clôturé dans les 2 mois ... alors qu'il a plus 8 ans.
Je sais bien que c'est la réglementation du fonctionnement du PEA, mais je voudrais comprendre ce qui justifie cette "compensation": quelle est la logique qui sous-tend une telle règle?
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1 réponse
Bonjour
La réglementation interdit la détention de titres Holcim sur un PEA.
Plutôt que de vous empêcher d'apporter vos Lafarge à l'OPA une dérogation favorable aux petit porteur a été obtenue : les holcim sont sorties du pea sans que celui ci soit clôturé d'office. Néanmoins pour que cette exception ne soit pas considérée comme un retrait (entrainant liquidation du pea) il faut compenser avec un versement équivalent.
Vous auriez pu vendre vos Lafarge avant l'OPA/OPE et la aucun pb
La l'échange a été réalisé donc vous devez compenser (rien ne vous empêche de vendre les holcim de votre compte ordinaire pour avoir les liquidités nécessaires
Et ou si vous ne faite rien votre banque est obligé d'agir : le départ des holcim vaut premier retrait, votre pea ayant plus de 8 ans cela vous interdit tous nouveau versement dessus
La réglementation interdit la détention de titres Holcim sur un PEA.
Plutôt que de vous empêcher d'apporter vos Lafarge à l'OPA une dérogation favorable aux petit porteur a été obtenue : les holcim sont sorties du pea sans que celui ci soit clôturé d'office. Néanmoins pour que cette exception ne soit pas considérée comme un retrait (entrainant liquidation du pea) il faut compenser avec un versement équivalent.
Vous auriez pu vendre vos Lafarge avant l'OPA/OPE et la aucun pb
La l'échange a été réalisé donc vous devez compenser (rien ne vous empêche de vendre les holcim de votre compte ordinaire pour avoir les liquidités nécessaires
Et ou si vous ne faite rien votre banque est obligé d'agir : le départ des holcim vaut premier retrait, votre pea ayant plus de 8 ans cela vous interdit tous nouveau versement dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...