Csg sur PEAau mome t du deces
Libertad34
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere est decede en fevrier 2015.Dans le mois qui a suivi nous avons prevenu le notaire et sa banque .
Au 9 mars la banque a transforme lePEA en compte titre ordinaire au nom de "succession xxxxx marcel".Le 9 mars la bourse etait au plus haut !
Au moment de solder les comptes de mon pere a la ba que il manque 5000 euros sur le comte courant.
Reponse du conseiller bancaire ,detail a l'appui c'est la CSG quj a ete prelevee au moment du transferf PEA vers compte titre.
Sauf que depuis la bourse a de nouveau baisse !
Est ce legal?
Que, moyen a t on pour se faire recalculer la CSG?
Merci pour tous vos avis.
Libertad34
Mon pere est decede en fevrier 2015.Dans le mois qui a suivi nous avons prevenu le notaire et sa banque .
Au 9 mars la banque a transforme lePEA en compte titre ordinaire au nom de "succession xxxxx marcel".Le 9 mars la bourse etait au plus haut !
Au moment de solder les comptes de mon pere a la ba que il manque 5000 euros sur le comte courant.
Reponse du conseiller bancaire ,detail a l'appui c'est la CSG quj a ete prelevee au moment du transferf PEA vers compte titre.
Sauf que depuis la bourse a de nouveau baisse !
Est ce legal?
Que, moyen a t on pour se faire recalculer la CSG?
Merci pour tous vos avis.
Libertad34
2 réponses
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Bonjour
La banque a appliqué les bonnes règles
Le décès de votre père entraine la clôture du PEA à la date du déces (et non du 9 mars) avec les règles fiscales qui vont avec...dont l'exigibilité des CSG
Les titres sont mis sur un compte ordinaire avec comme prix de reviens le cours de la date de déces...
C'est les aléas de la bourse...si moins value aujourd'hui vous vous rattraperez avec moins d'impôt sur la plus value quand il remonteront... -
Les aleas de la bourse
Si vous donnez un ordre de vente c'est le cours a ce moment la qui sera appliqué...
La législation juridique et financière évolue en permanence...