Csg sur PEAau mome t du deces
Libertad34
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere est decede en fevrier 2015.Dans le mois qui a suivi nous avons prevenu le notaire et sa banque .
Au 9 mars la banque a transforme lePEA en compte titre ordinaire au nom de "succession xxxxx marcel".Le 9 mars la bourse etait au plus haut !
Au moment de solder les comptes de mon pere a la ba que il manque 5000 euros sur le comte courant.
Reponse du conseiller bancaire ,detail a l'appui c'est la CSG quj a ete prelevee au moment du transferf PEA vers compte titre.
Sauf que depuis la bourse a de nouveau baisse !
Est ce legal?
Que, moyen a t on pour se faire recalculer la CSG?
Merci pour tous vos avis.
Libertad34
Mon pere est decede en fevrier 2015.Dans le mois qui a suivi nous avons prevenu le notaire et sa banque .
Au 9 mars la banque a transforme lePEA en compte titre ordinaire au nom de "succession xxxxx marcel".Le 9 mars la bourse etait au plus haut !
Au moment de solder les comptes de mon pere a la ba que il manque 5000 euros sur le comte courant.
Reponse du conseiller bancaire ,detail a l'appui c'est la CSG quj a ete prelevee au moment du transferf PEA vers compte titre.
Sauf que depuis la bourse a de nouveau baisse !
Est ce legal?
Que, moyen a t on pour se faire recalculer la CSG?
Merci pour tous vos avis.
Libertad34
A voir également:
- Csg sur PEAau mome t du deces
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
2 réponses
Bonjour
La banque a appliqué les bonnes règles
Le décès de votre père entraine la clôture du PEA à la date du déces (et non du 9 mars) avec les règles fiscales qui vont avec...dont l'exigibilité des CSG
Les titres sont mis sur un compte ordinaire avec comme prix de reviens le cours de la date de déces...
C'est les aléas de la bourse...si moins value aujourd'hui vous vous rattraperez avec moins d'impôt sur la plus value quand il remonteront...
La banque a appliqué les bonnes règles
Le décès de votre père entraine la clôture du PEA à la date du déces (et non du 9 mars) avec les règles fiscales qui vont avec...dont l'exigibilité des CSG
Les titres sont mis sur un compte ordinaire avec comme prix de reviens le cours de la date de déces...
C'est les aléas de la bourse...si moins value aujourd'hui vous vous rattraperez avec moins d'impôt sur la plus value quand il remonteront...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si je souhaite encaisser la somme correspondante aux titres,ils ne vont pas me payer la valeur des titres au jour du deces mais a aujourd'hui !
Quid de la moins value et de la CSG correspondantes ?