Présence en A.G. copropriétaire défaillant
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un copropriétaire défaillant ( qui ne paye pas ses charges de copropriétés) depuis son arrivée à savoir dans notre cas trois ans (avec un montant s' élevant à plus de 4000 euros) peut-il prendre part aux votes de résolutions dans une assemblée générale ou même dans une assemblée générale extraordinaire?
Merci d'avance.
Cordialement.
un copropriétaire défaillant ( qui ne paye pas ses charges de copropriétés) depuis son arrivée à savoir dans notre cas trois ans (avec un montant s' élevant à plus de 4000 euros) peut-il prendre part aux votes de résolutions dans une assemblée générale ou même dans une assemblée générale extraordinaire?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
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