Besoin de votre aide pour que tout ce finisse sans tribunal

Dyrel73 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 27 août 2015 à 16:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2015 à 19:55
Bonjour a tous mon pere nous a fait des dons a chacun de nous mon frere,ma soeur et moi sauf que personnellement le don qu il ma fait c est un terrain pour pouvoir construire sauf que j ai refai ma vie dans une autre region, et maintenant je voudrais pouvoir construire ou je vie.sauf que mon pere me met des battons dans les roues il m interdit de le vendre et pendant longtemps il nous a di que si un jour nous voulions vendre ce qu il nous a donner il faudrait que lui et mes grand parents soient d accord sauf que c est moi qui paye les taxes que puis je faire ? Et a t il raison? Merci de vos reponses qui m aideron peu etre
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 août 2015 à 19:55
Bonjour,

cela dépend de ce qu'il y a d'écrit sur l'acte de donation
et si vous avez la pleine propriété ou si il s'est conservé l'usufruit.
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