Besoin de votre aide pour que tout ce finisse sans tribunal
Dyrel73
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 août 2015 à 19:55
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sleepy00
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27 août 2015 à 19:55
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Bonjour,
cela dépend de ce qu'il y a d'écrit sur l'acte de donation
et si vous avez la pleine propriété ou si il s'est conservé l'usufruit.
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et si vous avez la pleine propriété ou si il s'est conservé l'usufruit.