Procuration au Canada pour signature d'acte authentique
Utilisateur anonyme
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme et moi sommes résidents canadiens. Nous achetons une propriété en France en indivision. Je viens en France pour signer l'acte authentique dans un mois et demi. J'ai besoin d'une procuration de ma femme pour signer en son nom.
Quel est le meilleur modèle de procuration?
La procuration peut-elle être rédigée sous seing privé?
La signature doit-elle être authentifiée?
Si oui, qui peut authentifier la signature au Canada anglophone?
Pouvons-nous faire authentifier la signature par un avocat ou un juge allemand (gratuit pour nous)?
Merci
ma femme et moi sommes résidents canadiens. Nous achetons une propriété en France en indivision. Je viens en France pour signer l'acte authentique dans un mois et demi. J'ai besoin d'une procuration de ma femme pour signer en son nom.
Quel est le meilleur modèle de procuration?
La procuration peut-elle être rédigée sous seing privé?
La signature doit-elle être authentifiée?
Si oui, qui peut authentifier la signature au Canada anglophone?
Pouvons-nous faire authentifier la signature par un avocat ou un juge allemand (gratuit pour nous)?
Merci
A voir également:
- Procuration au Canada pour signature d'acte authentique
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
beaucoup de questions auxquelles je ne peux pas complètement répondre, mais je peux vous donner un conseil : demandez au notaire qui fera la transaction en France de vous envoyer une procuration (le notaire de mon fils lui a fourni une procuration pour qu'il signe pour sa femme qui était alitée pour grossesse à hauts risques), et, par la même occasion, demandez-lui s'il faut que la signature de votre femme soit authentifiée.
En France, on peut faire authentifier une signature en mairie. Au Canada, vous devriez pouvoir faire la même chose en allant dans un hôtel de ville (grandes villes), une mairie d'arrondissement (à Montréal) ou un bureau communal.
Désolée de ne pouvoir mieux vous aider.
Cordialement.
beaucoup de questions auxquelles je ne peux pas complètement répondre, mais je peux vous donner un conseil : demandez au notaire qui fera la transaction en France de vous envoyer une procuration (le notaire de mon fils lui a fourni une procuration pour qu'il signe pour sa femme qui était alitée pour grossesse à hauts risques), et, par la même occasion, demandez-lui s'il faut que la signature de votre femme soit authentifiée.
En France, on peut faire authentifier une signature en mairie. Au Canada, vous devriez pouvoir faire la même chose en allant dans un hôtel de ville (grandes villes), une mairie d'arrondissement (à Montréal) ou un bureau communal.
Désolée de ne pouvoir mieux vous aider.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir aussi au Consulat si ils ont un service notarial.
Cdlt