Procuration au Canada pour signature d'acte authentique
Utilisateur anonyme
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27 août 2015 à 17:08
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 août 2015 à 14:59
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djivi38
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28 août 2015 à 22:56
28 août 2015 à 22:56
Bonjour,
beaucoup de questions auxquelles je ne peux pas complètement répondre, mais je peux vous donner un conseil : demandez au notaire qui fera la transaction en France de vous envoyer une procuration (le notaire de mon fils lui a fourni une procuration pour qu'il signe pour sa femme qui était alitée pour grossesse à hauts risques), et, par la même occasion, demandez-lui s'il faut que la signature de votre femme soit authentifiée.
En France, on peut faire authentifier une signature en mairie. Au Canada, vous devriez pouvoir faire la même chose en allant dans un hôtel de ville (grandes villes), une mairie d'arrondissement (à Montréal) ou un bureau communal.
Désolée de ne pouvoir mieux vous aider.
Cordialement.
beaucoup de questions auxquelles je ne peux pas complètement répondre, mais je peux vous donner un conseil : demandez au notaire qui fera la transaction en France de vous envoyer une procuration (le notaire de mon fils lui a fourni une procuration pour qu'il signe pour sa femme qui était alitée pour grossesse à hauts risques), et, par la même occasion, demandez-lui s'il faut que la signature de votre femme soit authentifiée.
En France, on peut faire authentifier une signature en mairie. Au Canada, vous devriez pouvoir faire la même chose en allant dans un hôtel de ville (grandes villes), une mairie d'arrondissement (à Montréal) ou un bureau communal.
Désolée de ne pouvoir mieux vous aider.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2015 à 14:59
Voir aussi au Consulat si ils ont un service notarial.
Cdlt