Déclaration Préalable
TGUE92
Messages postés
2
Statut
Membre
-
TGUE92 -
TGUE92 -
Bonjour,
J'ai obtenu une non-opposition à une Déclaration Préalable pour un changement de destination, malheureusement pour des raisons financières (taxe d'aménagement, taxe archéologique...que me demande la commune), je vais devoir la faire annuler.
Est-ce que, si je dépose une nouvelle Déclaration Préalable similaire dans quelques mois, cette même commune peut, cette fois-ci, s'y opposer?
Merci pour votre ou vos réponses.
Cordialement.
J'ai obtenu une non-opposition à une Déclaration Préalable pour un changement de destination, malheureusement pour des raisons financières (taxe d'aménagement, taxe archéologique...que me demande la commune), je vais devoir la faire annuler.
Est-ce que, si je dépose une nouvelle Déclaration Préalable similaire dans quelques mois, cette même commune peut, cette fois-ci, s'y opposer?
Merci pour votre ou vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Déclaration Préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de raison que cela ne soit pas possible, sauf s'il y a des modifications du projet.
Cependant, tu as 3 ans à la date de la décision autorisant les travaux pour les commencer. Et cette décision peut être prorogée d'une année supplémentaire
Il n'y a pas de raison que cela ne soit pas possible, sauf s'il y a des modifications du projet.
Cependant, tu as 3 ans à la date de la décision autorisant les travaux pour les commencer. Et cette décision peut être prorogée d'une année supplémentaire
Re,
la taxe d'aménagement n'est pas une taxe communale mais une taxe d'urbanisme exigée à partir du moment où il y a création de surface de plancher.
Le montant de cette taxe est établi par la DDT.
La redevance d'archéologie préventive (RAP) est due par toute personne publique ou privée projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol et qui, selon les cas sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du Code de l'urbanisme.
S'il s'agit d'un changemnt de destination sans travaux, je me demande si la RAP est exigible.
A vérifier.
la taxe d'aménagement n'est pas une taxe communale mais une taxe d'urbanisme exigée à partir du moment où il y a création de surface de plancher.
Le montant de cette taxe est établi par la DDT.
La redevance d'archéologie préventive (RAP) est due par toute personne publique ou privée projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol et qui, selon les cas sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du Code de l'urbanisme.
S'il s'agit d'un changemnt de destination sans travaux, je me demande si la RAP est exigible.
A vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est le paiement des taxes à mon sens très élevées (presque 10.000€) demandées par cette commune et que je n'avait pas prévu de payer alors que les travaux ne sont pas commencés.
D'après ce que j'ai pu lire, il n'y a pas de possibilité de dégrèvement ou autres arrangements puisqu'elles sont des taxes communales et non des impôts.
En tout cas merci pour ta réponse.
Bonne journée.