Zone tendue ... Signaler jdupont - Dernière réponse le 27 août 2015 2 réponses Bonjour, nous habitons a AUBAGNE 13400 zone tendue oui ou non , merci de votre réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1. Bonjour, Voici sur le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R37913.xhtml Réponse 2 / 2 ... Signaler DorisOups bonjour demandez à la mairie Discussions similaires Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 Délais de préavis raccourci pour zone tendue Utilisateur anonyme préavis zone tendue Prescillia achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou Zone NDS et Obligations acabiacaba Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1. Bonjour, Voici sur le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R37913.xhtml