Zone tendue

jdupont -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous habitons a AUBAGNE 13400 zone tendue oui ou non ,
merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Voici sur le lien:
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R37913.xhtml
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    demandez à la mairie
    0

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
MG -
Josh Randall -

5 réponses
Délais de préavis raccourci pour zone tendue
Utilisateur anonyme -
djivi38 -

10 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses