Exoneration totale et partielle pour mission à l'étranger.

k3nt083 - 25 août 2015 à 17:09
k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 08:48
Bonjour,

J'effectue depuis l'année dernière des missions régulières hors de l'union européenne.
Je voudrais donc savoir si je peux profiter d'une réduction d'impôts ou non.
En lisant l'article 81 du code des impôts, je pense comprendre que oui mais plusieurs personnes me disent que ce n'est pas possible.

Mes primes sont bien détaillées sur ma fiche de paie séparément de ma rémunération mensuelle.
Pour 2014 j'ai effectué 2 missions de 40 jours mais dans ma déclaration tous mes revenus sont en net à déclarer. Puis-je avoir le droit à une exonération partielle sur la part gagné à l'étranger et faire le calcul moi même pour la déclaration ou ce n'est pas possible.

Pour 2015 je vais dépasser les 183 jours mais dans plusieurs pays. Ai-je droit à une réduction?

Merci
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
25 août 2015 à 17:33
Bonjour,

En quoi consistent vos missions ?
Avez vous payé des impôts à l'étranger ?
Vos missions sont elles consécutives ? ou y a t 'il des retours en France pour un travail en France ?
Les jours décomptés sont ils sur une période de 12 mois consécutifs ( même à cheval sur 2 ans) ?
Votre employeur est situé dans quel pays ( France ou autre ?)
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k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
25 août 2015 à 17:44
Je suis dans l'industrie navale et je travaille sur des chantiers.
Je n'ai pas payé d'impôts à l'étranger.
Il y a des retours en France entre mes missions et les jours décomptés sont sur 12 mois consécutifs.
Mon employeur est situé en France.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
25 août 2015 à 18:09
Votre activité rentre dans le champ de l'exonération.

Pour 2014 j'ai effectué 2 missions de 40 jours mais dans ma déclaration tous mes revenus sont en net à déclarer. Puis-je avoir le droit à une exonération partielle sur la part gagné à l'étranger et faire le calcul moi même pour la déclaration ou ce n'est pas possible.

ça vous fait 80 jours donc uniquement l'exonération partielle donc sur le supplément de rémunération sauf si vous prenez 12 mois à partir de la 1ere mission et que vous trouvez 184 jours, dans ce cas exonération totale.

cependant les primes exonérés le sont à hauteur de 40 % du salaire.
Supposons un salaire annuel de 30000 € auquel s'ajoutent les primes pour mission à l'étranger pour 80 jours à l'étranger.
le montant maximum des majorations de salaire susceptibles de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu, s'élève à : 30 000 x 0.4 x 80/220 jours = 4363

A vos calculs.
Sinon, le service compta de l'entreprise donne à son salarié dans le cas de travail à l'étranger, les données pour bénéficier de cette exonération ( pays, durée, rémunération exonérée)

ces montants exonérés sont à déclarer sur la déclaration 2042 C en case 1AC
voici un exemplaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2029-b-sd/mise-jour-de-la-liste-des-societes-du-groupe-pour-lexercice-suivant

documentation sur l'exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5091-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-30-10-20160311
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k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
26 août 2015 à 15:17
Bonjour,

Merci pour l'information, c'est ce que j'avais compris en lisant les articles.
Si je vais voir les impôts pour bien remplir la déclaration est-ce mieux?

J'ai oublié de préciser je travaille bien entendu sur chantier naval.

Je suppose que lorsqu'on dit à hauteur de 40% si on dépasse on aura quand même une exoneration et le reste rentrera dans le net imposable?

merci pour votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
26 août 2015 à 15:23
Je suppose que lorsqu'on dit à hauteur de 40% si on dépasse on aura quand même une exoneration et le reste rentrera dans le net imposable?
oui comme indiqué dans l'exemple du 1er message.
dans l'exemple si le salarié perçoit 7363 € de prime : 4363 seront exonérés, et le solde 3000 sera imposable

Si je vais voir les impôts pour bien remplir la déclaration est-ce mieux?
c'est plus simple, vous serez en face à face
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k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
14 avril 2016 à 19:19
Bonjour,

Je reviens sur le sujet, car je ne trouve pas comment remplir ma déclaration, et les impôts ne sont pas très coopératifs (ils ont l'air de ne pas trouver ça normal de vouloir payer moins même quand on rentre dans un cadre pourtant légal...)

Comment dois-je indiquer que j'ai passé plus de 183 jours à l'étranger?
Attestation à faire faire par l'employeur? Visa business du passeport et tampon correspondant?

J'avais entendu parler d'une histoire comme quoi si on avait pris des congés à la suite de notre mission et même s'ils sont passés en France ils compte dans les 183 jours (est-ce vrai?)
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 998
14 avril 2016 à 19:23
bonjour

c'est à déclarer sur la déclaration annexe 2042 C, ligne 1 AC

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
14 avril 2016 à 19:44
Merci de la réponse rapide.
Mais je ne vois que les sommes à l'étranger.
Comment savent-ils si on est resté plus de 183 jours? Et donc savoir si c'est une exonération partielle ou totale?
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k3nt083 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016
8 mai 2016 à 08:48
Bonjour,

Je reviens sur le sujet, car je ne suis pas sûr de comprendre.

Je rentre normalement dans le cas de plus de 183 jours à l'étranger.
Comment déclarer dans ce cas là? Mon employeur doit me faire l'attestation mais ça tarde un peu ...
Quand on fait les 183 jours il faut un papier mentionnant les sommes et la durée? Et dans ce cas on rempli la ligne 1AC de l'annexe 2042?


A quoi sert la case 8TI de la 2042?

Si jamais je n'ai pas plus de 183 jours. Car ça va se jouer à peu de jour je n'ai pas fais le calcul exact. Comme faire pour déclarer l’exonération partielle?

Et question ces sommes apparaissent sur mon net à déclarer donc mon net à la fin 2015 qui apparait sur la déclaration pré remplie contient le montant de ces primes. En indiquant ces primes dans les autres cases elles seront déduites automatiquement par les impôts? ou faut-il que je change la somme indiquée en 1AJ?

Exemple si j'ai 30000 dont 5000 de primes dois-je indiquer 25000 et 5000 dans l'autre case. Ou juste ajouter 5000 dans la case prévue. Je ne voudrais pas me retrouver avec une imposition de 35000 au lieu de 30000.
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