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Je recois la decision du jugement pour les appels du syndic

safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 24 août 2015 à 23:24
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 25 août 2015 à 23:02
je n'ai pas payé les appels de syndics mon syndic m'a envoyé une assignation au tribunal d'instance, la décision du juge est rendue : je ne la comprends pas
elle me condamne de payer une somme
la dernière phrase :
par ces motifs :
le tribunal statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort :
CONDAMNE Mme à payer au syndicat les sommes :
2600
160 au titre de l'article 10.1 de la loi du 10 juillet 1965
-150 au titre des dommages et interets
ORDONNE la capitalisation des interets échus pour une année
ORDONNE l'execution provisoire de la présente décision
CONDAMNE Mm à payer au syndic la somme de 150 eur sur le fondement de l'article du code de procedure civile
REJETTE le surplus des demandes
CONDAMNE Mm aux dépens
ma question : est ce que je dois payer toutes ces sommes là
et est ce que je dois les payer une seule fois
j'ai vraiment besoin de votre aide pour sortir de ce cercle vicieux
Merci à vous par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
24 août 2015 à 23:33
bonsoir

bien entendu qu'il faudra payer toutes ces sommes.

CONDAMNE Mm aux dépens
et en plus il y aura aussi tous les frais de justice engagés par le syndic ( honoraires d'avocat de la copropriété + frais du tribunal ) .

cdlt
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safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 11
25 août 2015 à 22:54
Bonsoir Dany311,
je vous remercie pour votre réponse, biensur que je dois payer, c'est des frais de syndic, trimestriels ( et biensur que les syndic de copropriété font tous pour faire payer les copropriétaires ) mais mon soucis c'est que je ne peux pas payer la somme en une seule fois, et je vois que la juge n'a pas ordonné un échéancier, c'est cela que je ne comprends pas, je ne peux pas payer + de 3000 € euro ( alors que j'avais dit à Mme la juge que je suis la seule à travailler dans la couple et juste en quelques missions intérim )
ma question est comment faire pour pouvoir payer un montant jusqu'à ce que la dette disparaisse ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367 > safsaf2014 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
25 août 2015 à 23:02
la juge a pris une décision sur les sommes qui ont été réclamées.
elle n'a pas à fixer un échéancier.
si vous voulez payer en plusieurs fois , prenez rendez vous avec le syndic et voir la possibilité de fixer un échéancier ; toutefois vous n'échapperez pas à quelques frais supplémentaires ; car le syndic fera certainement établir un document par un avocat ou un notaire ( une forme de reconnaissance de dette )

cdlt
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