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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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24 août 2015 à 18:43
24 août 2015 à 18:43
Ce qui compte c'est le fichier immobilier (les hypothèques) et la responsabilité du notaire dans l'acte authentique (vente) qu'il produit...
Il doit néanmoins y avoir une version publiée de votre règlement de copropriété qu'il faudrait consulter et vérifier. En fait le lot 6 ne peut pas appartenir au lot 9 ; il s'agit de deux lots distincts qui peuvent, a priori, faire chacun l'objet d'une cession, à moins que le lot 6 ne soit une partie commune et que seule la jouissance (exclusive) soit attribuée au lot 9... dans ce cas c'est "votre" lot dans le sens où vous pouvez l'utiliser de manière privative et exclusive mais sans être un lot privatif...
Quel est le différent au juste ? On vous empêche d'accéder à la cave ou bien c'est juste un problème rhétorique ou de textes ?
Il doit néanmoins y avoir une version publiée de votre règlement de copropriété qu'il faudrait consulter et vérifier. En fait le lot 6 ne peut pas appartenir au lot 9 ; il s'agit de deux lots distincts qui peuvent, a priori, faire chacun l'objet d'une cession, à moins que le lot 6 ne soit une partie commune et que seule la jouissance (exclusive) soit attribuée au lot 9... dans ce cas c'est "votre" lot dans le sens où vous pouvez l'utiliser de manière privative et exclusive mais sans être un lot privatif...
Quel est le différent au juste ? On vous empêche d'accéder à la cave ou bien c'est juste un problème rhétorique ou de textes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2015 à 19:39
Merci andre78fr pour cette réponse.
Il s'agit en fait de la CAVE 6 et non du LOT N°6.
La question est de savoir si cette cave 6 appartient ou non au lot N°9 que j'ai acheté.
Deux versions se contredisent :
1/ Le règlement de copropriété indique que la cave 6 est partie commune,
2/ L'acte de propriété et l'état hypothécaire indiquent que la cave 6 appartient au lot N°9.
Laquelle des deux versions fait preuve légale ?
Pour répondre à votre question, nous n'avons pas les clés de cette cave et le syndic refuse de nous les procurer, se référant obstinément au règlement de copropriété (malgré le fait qu'il soit en possession de l'acte de propriété et de l'état hypothécaire).
Merci par avance pour votre aide !
Robin.
24 août 2015 à 19:58
Il manque peut-être un rcp modificatif aussi, pour justifier que c'est déclaré partie commune dans l'état de division des lots de la copro ou bien sa cession à votre lot.
Récemment une cession a eu lieu dans notre copro faisant sortir un rcp modificatif (aux archives du fichier immobilier) inconnu de tout le monde, justement pour justifier que la cave annexée par un autre appartenait bien au lot cédé.
Tout est possible, nous nous avons physiquement deux caves sorties de nulle part ailleurs, ni dans le RCP, ni au fichier immobilier, ni au plan de cave d'origine de l'immeuble, ni à personne..
Mon notaire a retrouvé une cave qui ne figurait pas dans l'acte du vendeur. Entre les donations, les ventes, la cave avait sauté dans l'acte.
Il avait demandé la copie de tous les actes en remontant de celui du vendeur pour retracer l'origine de propriété. Cela vaut le coup de demander à votre notaire de vérifier.
Bonne soirée
24 août 2015 à 19:51
Soit la cave EST un lot avec un numéro, identifié tel quel dans l'état descriptif et muni de tantièmes.
Soit la cave est une partie commune MAIS dans ce cas deux situations sont possible :
- partie commune normale (comme un hall, local poubelle, etc.)
- partie commune avec une jouissance exclusive associée à un lot (ce qui semble être votre situation)
Dans ce cas il faut savoir d'où vient cette jouissance (règlement ou une décision d'AG) mais le plus simple c'est de vous tourner vers le notaire, encore une fois c'est sa responsabilité dans une vente de vérifier que le vendeur est bien propriétaire !