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Propriété d'un terrain

AJPZ -  
 dd -
Bonjour,
Après plusieurs années d'entretien (débroussaillage) d'un terrain non constructible (1 hectare), la personne ayant assuré gracieusement ce service, peut-elle prétendre à la propriété de ce terrain ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour. Plusieurs années :combien?
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Réponse 2 / 2
dd
 
Qui paye les impôt foncier ?
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