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Propriété d'un terrain

AJPZ - 24 août 2015 à 16:51
 dd - 24 août 2015 à 21:10
Bonjour,
Après plusieurs années d'entretien (débroussaillage) d'un terrain non constructible (1 hectare), la personne ayant assuré gracieusement ce service, peut-elle prétendre à la propriété de ce terrain ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
24 août 2015 à 17:03
Bonjour. Plusieurs années :combien?
0
Réponse 2 / 2
dd
24 août 2015 à 21:10
Qui paye les impôt foncier ?
0

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