Propriété d'un terrain

AJPZ -  
 dd -
Bonjour,
Après plusieurs années d'entretien (débroussaillage) d'un terrain non constructible (1 hectare), la personne ayant assuré gracieusement ce service, peut-elle prétendre à la propriété de ce terrain ?

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Plusieurs années :combien?
    0

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