Occupation sans titre d'un espace agricole
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Lemaki
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
A la mort de mes parents nous, héritiers, n'avons pas souhaité poursuivre le affermage d'un terrain d'un peu moins d'1 Ha à l'éleveur de moutons qui en avait la jouissance contre rémunération. Nous l'en avons informé par lettre recommandée. Ce dernier a néanmoins poursuivi son activité et menace aujourd'hui de ne pas libérer le terrain au motif que son occupation serait assimilable à un squat.
Quelle est le droit en la matière ?
Merci de votre éclairage
Le Maki
A la mort de mes parents nous, héritiers, n'avons pas souhaité poursuivre le affermage d'un terrain d'un peu moins d'1 Ha à l'éleveur de moutons qui en avait la jouissance contre rémunération. Nous l'en avons informé par lettre recommandée. Ce dernier a néanmoins poursuivi son activité et menace aujourd'hui de ne pas libérer le terrain au motif que son occupation serait assimilable à un squat.
Quelle est le droit en la matière ?
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Le Maki
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