Terrain en bord de rivière qui s'agrandit

Résolu
Hemispheride Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 11:30
Hemispheride Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 13:10
Bonjour,
Nous possédons depuis plusieurs années un terrain en bord de rivière : une île de moulin dont l'eau ne fait plus le tour car l'alluvion a bouché l'ancien canal. Nous sommes propriétaire de la parcelle cadastral que constitue ce canal qui est la seule partie mitoyenne à la berge qui, elle, appartient à notre voisine. nous voudrions matérialiser cette limite par une cloture, or, avec l'alluvion, la rivière a reculé si bien que le canal et notre terrain se sont agrandis de plusieurs 10zaines de mètres par rapport au cadastre au fur et à mesure des années. Ma propriété s'agrandit-elle? Ai-je qd même le droit de faire courir ma clôture jusqu'à la rivière qui est officiellement la limite de ma propriété?
Merci pour vos réponses
Cdlt

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 août 2015 à 11:58
bonjour

Ma propriété s'agrandit-elle?

je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/


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Hemispheride Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015
23 août 2015 à 13:10
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce cas de figure (556). Je vaus lire les articles en détails.
Cdlt
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