Terrain en bord de rivière qui s'agrandit
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Hemispheride
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aie mac
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23 août 2015 à 11:58
23 août 2015 à 11:58
bonjour
je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/
Ma propriété s'agrandit-elle?
je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/
23 août 2015 à 13:10
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce cas de figure (556). Je vaus lire les articles en détails.
Cdlt