bonjour
Ma propriété s'agrandit-elle?
je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce cas de figure (556). Je vaus lire les articles en détails.
Cdlt