Terrain en bord de rivière qui s'agrandit
Résolu
Hemispheride
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Hemispheride Messages postés 3 Statut Membre -
Hemispheride Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons depuis plusieurs années un terrain en bord de rivière : une île de moulin dont l'eau ne fait plus le tour car l'alluvion a bouché l'ancien canal. Nous sommes propriétaire de la parcelle cadastral que constitue ce canal qui est la seule partie mitoyenne à la berge qui, elle, appartient à notre voisine. nous voudrions matérialiser cette limite par une cloture, or, avec l'alluvion, la rivière a reculé si bien que le canal et notre terrain se sont agrandis de plusieurs 10zaines de mètres par rapport au cadastre au fur et à mesure des années. Ma propriété s'agrandit-elle? Ai-je qd même le droit de faire courir ma clôture jusqu'à la rivière qui est officiellement la limite de ma propriété?
Merci pour vos réponses
Cdlt
Nous possédons depuis plusieurs années un terrain en bord de rivière : une île de moulin dont l'eau ne fait plus le tour car l'alluvion a bouché l'ancien canal. Nous sommes propriétaire de la parcelle cadastral que constitue ce canal qui est la seule partie mitoyenne à la berge qui, elle, appartient à notre voisine. nous voudrions matérialiser cette limite par une cloture, or, avec l'alluvion, la rivière a reculé si bien que le canal et notre terrain se sont agrandis de plusieurs 10zaines de mètres par rapport au cadastre au fur et à mesure des années. Ma propriété s'agrandit-elle? Ai-je qd même le droit de faire courir ma clôture jusqu'à la rivière qui est officiellement la limite de ma propriété?
Merci pour vos réponses
Cdlt
A voir également:
- Clôture le long d'un ruisseau
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour
je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/
Ma propriété s'agrandit-elle?
je n'ai pas bien compris de quelle manière se produit l'aggarndissement de l'île, mais cet état est prévu par les articles 556 et suivants du code civil (et plus particulièrement 561 pour vous):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150114/2009-08-13/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est exactement ce cas de figure (556). Je vaus lire les articles en détails.
Cdlt