Garde alternée
anna
-
23 août 2015 à 08:26
Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 23 août 2015 à 23:31
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Ysabe_l
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23 août 2015 à 09:22
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Bonjour,
Pouvez-vous nous copier exactement ce que dit le jugement ? Toute la partie concernant la garde, pas juste les vacances.
Pouvez-vous nous copier exactement ce que dit le jugement ? Toute la partie concernant la garde, pas juste les vacances.
Ysabe_l
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23 août 2015 à 23:31
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Pfiou c'est le JAF qui vous a pondu cette alternance ou c'est parce que vous avez des impératifs professionnels ? Parce que les pauvres enfants, changer entre 2 et 3 fois de domicile chaque semaine !
Bref, les vacances finissent le mardi 1er septembre au matin selon le calendrier officiel. Donc le lundi 31 aout est encore un jour de vacances.
Du coup en effet il peut les récupérer le samedi 29 aout puisque c'est toujours une période de vacances. Et vous même récupérez la garde le mardi matin entrée d'école.
Par contre si les enfants sont jeunes, vous avez le droit d'être tous les deux présents pour la rentrée des classes, ce n'est pas réservé au parent qui a la garde ce jour là.
Bref, les vacances finissent le mardi 1er septembre au matin selon le calendrier officiel. Donc le lundi 31 aout est encore un jour de vacances.
Du coup en effet il peut les récupérer le samedi 29 aout puisque c'est toujours une période de vacances. Et vous même récupérez la garde le mardi matin entrée d'école.
Par contre si les enfants sont jeunes, vous avez le droit d'être tous les deux présents pour la rentrée des classes, ce n'est pas réservé au parent qui a la garde ce jour là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2015 à 22:38
Alors voilà ce que dit le jugement:
"Résidence alternée selon les modalités suivantes : en période scolaire, chez la mère du lundi matin au mercredi 18h, et chez le père du mercredi 18h au vendredi à la sortie de l'ecole;
en période scolaire, chaque fin de semaine impaire du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à l'école chez la mère, et chaque fin de semaine paire du vendredi à la sortie d'école au lundi matin à l'école chez le père;
La 1ere moitié des vacances scolaires les années paires et la 2nde moitié les années impaires chez la mère et inversement chez le père, par période de 15j non consécutifs durant l'été.
Le changement de résidence s' effectuera le lundi matin entrée d'école pour les petites vacances, et le samedi à 12h pour les gdes vacances."
Merci d'avance de votre réponse