Préavis réduit suite état de santé enfant
Milicha
-
22 août 2015 à 11:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2015 à 13:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 22 août 2015 à 13:10
A voir également:
- Préavis réduit suite état de santé enfant
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
- État de santé stabilisé définition - Forum invalidité
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 22/08/2015 à 13:16
Modifié par maylin27 le 22/08/2015 à 13:16
bonjour,
Ce qui veut dire changement d'école, donc de ville, ...
ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez demander une dérogation et la scolariser dans une autre ville. De plus, le préavis réduit pour cause de santé ne concerne que les ou les titulaires du bail.
Dans votre cas 3 mois, sauf si accord écrit avec le propriétaire ou si vous êtes en zone tendue.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Ce qui veut dire changement d'école, donc de ville, ...
ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez demander une dérogation et la scolariser dans une autre ville. De plus, le préavis réduit pour cause de santé ne concerne que les ou les titulaires du bail.
Dans votre cas 3 mois, sauf si accord écrit avec le propriétaire ou si vous êtes en zone tendue.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...