Passage servitude
Bloodylance
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 16:14
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20 août 2015 à 17:24
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Bonjour,
A partir du moment ou une propriété n'est plus enclavée, le propriétaire ne peut pas demander une servitude de désenclavement aux propriétaires des parcelles voisines.
voir :
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/logement/3890-le-droit-de-passage-et-les-servitudes/
A partir du moment ou une propriété n'est plus enclavée, le propriétaire ne peut pas demander une servitude de désenclavement aux propriétaires des parcelles voisines.
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https://www.maison-facile.com/magazine/droit/logement/3890-le-droit-de-passage-et-les-servitudes/
Bloodylance
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20 août 2015 à 17:34
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Bonjour ginto5, merci pour votre réponse, je connais le lien que vous avez indiqué, je leur en ai expliqué la teneur, et ils me disent que cela ne vaut rien.
ginto5
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20 août 2015 à 17:46
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Et celui-ci, le trouveront-ils plus officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Bloodylance
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21 août 2015 à 10:47
21 août 2015 à 10:47
Nous allons voir, je viens de l'imprimer.
Je note quand même un détail ennuyeux, il est dit "Attention : après 30 ans d'usage continu, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis." j'ai peur que ce détail me soit préjudiciable, qu'en pensez-vous !!???
J'ai oublié de mentionner un détail dans mon explication, il y a eu une autre provocation de leur part, j'avais un grand laurier (environ 4 mètres de haut) qui empiétait sur le mur de clôture (en pierre) et de quelques centimètres chez eux (80% du tronc est chez moi), ils l'ont coupé il y a environ 1 an et demi sans me consulter, je n'ai rien dis pour ne pas envenimer les choses, mais aujourd'hui je me dis que cela peut être un élément a ma décharge, est-ce trop tard pour réagir ?
Je note quand même un détail ennuyeux, il est dit "Attention : après 30 ans d'usage continu, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis." j'ai peur que ce détail me soit préjudiciable, qu'en pensez-vous !!???
J'ai oublié de mentionner un détail dans mon explication, il y a eu une autre provocation de leur part, j'avais un grand laurier (environ 4 mètres de haut) qui empiétait sur le mur de clôture (en pierre) et de quelques centimètres chez eux (80% du tronc est chez moi), ils l'ont coupé il y a environ 1 an et demi sans me consulter, je n'ai rien dis pour ne pas envenimer les choses, mais aujourd'hui je me dis que cela peut être un élément a ma décharge, est-ce trop tard pour réagir ?
aie mac
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21 août 2015 à 11:12
21 août 2015 à 11:12
bonjour
l'emploi de ce terme est peut-être erroné; le document dont vous faites état mentionne une indivision, ce qui n'est pas la même chose.
y a-t-il une numérotation parcellaire particulière?
Mes voisins affirment qu'il s'agit d'une servitude a leur faveur
l'emploi de ce terme est peut-être erroné; le document dont vous faites état mentionne une indivision, ce qui n'est pas la même chose.
y a-t-il une numérotation parcellaire particulière?
Bloodylance
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Modifié par Bloodylance le 21/08/2015 à 13:40
Modifié par Bloodylance le 21/08/2015 à 13:40
"une numérotation parcellaire particulière" cad ?
Je ne comprend pas le sens de l'indivision pour ce petit chemin !??
Est-il possible le cas échéant de faire supprimer cette indivision ?
Je ne comprend pas le sens de l'indivision pour ce petit chemin !??
Est-il possible le cas échéant de faire supprimer cette indivision ?
aie mac
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21 août 2015 à 13:42
21 août 2015 à 13:42
l'ex passage rouge (sur l'ancien plan), noté sur celui-ci comme étant indivis entre vos voisins et vous (ou plutôt les propriétaires de l'époque) est-il une parcelle cadastrée différemment du reste de votre parcelle?
Bloodylance
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21 août 2015 à 13:49
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non, il n'y a pas numéro spécifique, la parcelle est pleine et entière sans séparation.
Bloodylance
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21 août 2015
21 août 2015 à 16:14
21 août 2015 à 16:14
J'ai vu mon voisin tout à l'heure, il semble se calmer un peu et avoue à demi-mot qu'il n'a pas les preuves de ce qu'il avance, mais qu'il va les trouver.
Il faut absolument que je comprenne ce problème d'indivision.
Il faut absolument que je comprenne ce problème d'indivision.