Passage servitude

Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - Modifié par Bloodylance le 20/08/2015 à 16:47
Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 16:14
Bonjour,
je fais actuellement face a un problème assez pénible de servitude de passage avec mes voisins.
J'ai acquis ma propriété en 2012 et voyant l'animosité certaine de mes voisins a mon encontre (je suis a leur yeux un étranger) j'ai décidé de faire profil bas et d'arrondir les angles afin de ne pas détériorer un peu plus les relations. Cependant ils sont récemment revenu a la charge et on copieusement insulté une partie du voisinage avant de s'en prendre a mes parents. L'ambiance devenant vraiment plus supportable j'ai donc entrepris d'éclaircir cette fameuse servitude car je souhaiterais que tout le monde restent chez soi.
Ils s'appuient sur un vieil acte de partage datant de 1952, qui ne concerne pas ma propriété, mais où apparaît la fameuse servitude.
Ils ne voulaient pas me fournir une copie de cet acte, alors je suis donc allé au bureau des Hypothèques d'Alès qui mon renvoyé vers les archives départementales à Nîmes (car l'acte est inférieur a 1956) qui mon conseillés d'aller voir le notaire car ils ne possèdent que des retranscriptions sans annexes et plans.
Le Notaire ma gentiment et très rapidement fourni une copie numérique, dont voici le plan en question (avec les noms effacés bien entendu) sur ce lien :

http://hpics.li/2232e5d

le plan montre bien un passage indivis entre les copartageants d'une part dans sa grande partie, et les copartageants et le propriétaire de ma propriété à l'époque sur le court passage en rouge entre la maison mitoyenne de me voisins a gauche (en bleu) et la mienne a droite (en blanc) par un espèce de tunnel.
Mes voisins affirment qu'il s'agit d'une servitude a leur faveur servant a désenclaver leur terrain qui l'était peut-être à l'époque, mais qui ne l'est plus aujourd'hui, comme l'on peux le voir sur ce lien :

http://hpics.li/6defaaa

Mon terrain est en bleu ciel et leur terrain est en rose, avec un muret en noir qui fait séparation.
La légende fait bien apparaître qu'ils possèdent un accès direct à la voie publique et que leur maison accède directement à leur terrain à l'arrière de la maison.
Ils invoquent un désenclavement en cas de travaux et qu'ils détruirons systématiquement tout ce que je métrais en travers du chemin.
Je me suis renseigné sur cet hypothèse et j'ai trouvé le cas de l'échelage (ou tour d'échelle) qui semble faire parti du droit ancien et qui ne constitue visiblement pas une servitude permanente. Le chemin apparaît sur le cadastre (sauf chez moi, il s'arrête en limite de ma propriété) il est aujourd'hui coupé et ne débouche sur rien (la forêt) et servait apparemment a l'époque pour desservir un très vieux sentier qui a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, et aussi a désenclaver une parcelle qui appartenait a mon vendeur qui l'a aujourd'hui vendue, une maison a été construite et la parcelle a un accès direct à la voie publique.
Je ne vois donc aucune raison valable pour mes voisins de réclamer cette servitude qu'ils sont d'ailleurs bien embêtés a prouver l'existence.
Voila ce fut compliqué a expliquer mais je pense que l'essentiel y est.
Merci.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 août 2015 à 17:24
Bonjour,

A partir du moment ou une propriété n'est plus enclavée, le propriétaire ne peut pas demander une servitude de désenclavement aux propriétaires des parcelles voisines.

voir :
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/logement/3890-le-droit-de-passage-et-les-servitudes/
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
20 août 2015 à 17:34
Bonjour ginto5, merci pour votre réponse, je connais le lien que vous avez indiqué, je leur en ai expliqué la teneur, et ils me disent que cela ne vaut rien.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
20 août 2015 à 17:46
Et celui-ci, le trouveront-ils plus officiel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 10:47
Nous allons voir, je viens de l'imprimer.
Je note quand même un détail ennuyeux, il est dit "Attention : après 30 ans d'usage continu, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis." j'ai peur que ce détail me soit préjudiciable, qu'en pensez-vous !!???
J'ai oublié de mentionner un détail dans mon explication, il y a eu une autre provocation de leur part, j'avais un grand laurier (environ 4 mètres de haut) qui empiétait sur le mur de clôture (en pierre) et de quelques centimètres chez eux (80% du tronc est chez moi), ils l'ont coupé il y a environ 1 an et demi sans me consulter, je n'ai rien dis pour ne pas envenimer les choses, mais aujourd'hui je me dis que cela peut être un élément a ma décharge, est-ce trop tard pour réagir ?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 août 2015 à 11:12
bonjour

Mes voisins affirment qu'il s'agit d'une servitude a leur faveur 

l'emploi de ce terme est peut-être erroné; le document dont vous faites état mentionne une indivision, ce qui n'est pas la même chose.
y a-t-il une numérotation parcellaire particulière?
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
Modifié par Bloodylance le 21/08/2015 à 13:40
"une numérotation parcellaire particulière" cad ?
Je ne comprend pas le sens de l'indivision pour ce petit chemin !??
Est-il possible le cas échéant de faire supprimer cette indivision ?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 13:42
l'ex passage rouge (sur l'ancien plan), noté sur celui-ci comme étant indivis entre vos voisins et vous (ou plutôt les propriétaires de l'époque) est-il une parcelle cadastrée différemment du reste de votre parcelle?
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
21 août 2015 à 13:49
non, il n'y a pas numéro spécifique, la parcelle est pleine et entière sans séparation.
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Bloodylance Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 16:14
J'ai vu mon voisin tout à l'heure, il semble se calmer un peu et avoue à demi-mot qu'il n'a pas les preuves de ce qu'il avance, mais qu'il va les trouver.
Il faut absolument que je comprenne ce problème d'indivision.
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