Saisie sur meubles

bonjour, on essaie de l'aider puisque que nous vivons chez elle, de ce fait elle ne peut avoir droit a une remise gracieuse. On paie la taxe d'habitation, on essaiera donc de donner une somme chaque mois mais ce sera long et l'huissier l'a très bien compris vu que nous aussi nous avons des crédits a respecté. merci de vos conseils

Merci de votre retour

bonjour , on ne s'affole même pas, les mauvaises situations et malheur on en a fait nos tasses de thé .

Bonjour, effectivement 5 années de galère, ce n'est pas une excuse c'est juste l'espoir que ça va s'arranger bêtise.

bonjour, demain je l'emmène voir l'huissier qui gère son dossier, à 61 ans elle ne s'est pas comment s'occuper de tout cela, elle sait qu'elle avait tort d'attendre des jours meilleurs pour pouvoir tout régler , la retraite pleine elle l'aura k'en fin 2020. merci

ce huissier a til un papier du tribunal qui somme votre maman de payé ?

Coco 59000,

quand vous ne connaissez pas le droit, évitez de donner de mauvais conseil.

En matière d'impot, il n'y a pas à avoir de jugement du tribunal.
Le titre executoire ( injonction de payer) est établi par le comptable des finances publiques ( anciennement du trésor)

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/

Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir.

dans peu de temps ca serait obligatoire regardé l'assemblé tout les mercredi
les lois sur les huissier et tout le tralala ca va bien changé dans quelque temps