Saisie sur meubles
Bonjour à tous,
Ma mère a reçu une saisie effective sur meubles si elle ne paie pas 8053 euro, avant le 02/09/2015, pour ses taxes foncière , étant veuve depuis 3 ans elle ne perçoit au total que 466 euro, je voudrait savoir s'il n'y aurait pas un recourt, une solution pour l'aider.
Merci
Ma mère a reçu une saisie effective sur meubles si elle ne paie pas 8053 euro, avant le 02/09/2015, pour ses taxes foncière , étant veuve depuis 3 ans elle ne perçoit au total que 466 euro, je voudrait savoir s'il n'y aurait pas un recourt, une solution pour l'aider.
Merci
5 réponses
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Bjr coco,
Je ne sais pas ce que sont les "tralala", en revanche si vous faites état de la loi Macron, elle ne concerne pas ce qui vient d'être évoqué précédemment.
Les actes précités du trésor public sont par défaut des titres exécutoires.
Cdlt,
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ContributeurA Nathias
demain je l'emmène voir l'huissier qui gère son dossier, à 61 ans elle ne s'est pas comment s'occuper de tout cela,
Il faudra en parallèle, voir le service recouvrement du SIP réclamant ces sommes pour un échéancier longue durée, voir une remise gracieuse ( peu probable mais qui sait)
Ne pouvez vous pas l'aider et elle vous rembourse par la suite.
Sachant qu'elle ne pourrait être exonérée que lorsqu'elle aura plus de 75 ans, les taxes des 14 années à venir vont continuer et donc augmenter sa dette.-
bonjour, on essaie de l'aider puisque que nous vivons chez elle, de ce fait elle ne peut avoir droit a une remise gracieuse. On paie la taxe d'habitation, on essaiera donc de donner une somme chaque mois mais ce sera long et l'huissier l'a très bien compris vu que nous aussi nous avons des crédits a respecté. merci de vos conseils
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bonjour,
Il serait quand même temps de réagir ...ce n'est pas quand l'huissier vient retirer les meubles qu'il faut commencer à s'affoler. Faire l'autruche, surtout avec le Trésor, n'est pas la solution à adopter ...je crains qu'il ne soit trop tard . -
ContributeurBonjour,
il aurait fallu qu'elle demande un échéancier et se mensualise dès le départ des difficultés de paiement.
Ces 8053 € concernent les taxes de quelles années ( plusieurs surement ) ?
quel age a t'elle ?-
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Contributeur@nathiasvous n'avez pas répondu à l'age.
A t elle plus de 75 ans ? si oui depuis quand
a quoi correspond ses revenus ? est ce l'allocation supplémentaire de vieillesse, l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'AAH ou autre chose
est elle propriétaire en totalité ou en indivision ?
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Bonsoir,
je voudrait savoir s'il n'y aurait pas un recourt, une solution pour l'aider
Votre mère doit pour cela dès demain se rendre ou téléphoner au service auquel elle doit les taxes !-
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ContributeurCoco 59000,
quand vous ne connaissez pas le droit, évitez de donner de mauvais conseil.
En matière d'impot, il n'y a pas à avoir de jugement du tribunal.
Le titre executoire ( injonction de payer) est établi par le comptable des finances publiques ( anciennement du trésor)
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir. -
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Contributeur@coco-59000vous confondez huissier des finances publiques et huissier de justice.
L'un est fonctionnaire et l'autre, profession libérale ayant son propre office.
La réforme ne concerne que l'huissier de justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...