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relou
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samedi 22 décembre 2012
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22 août 2024
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18 août 2015 à 16:17
18 août 2015 à 16:17
bonjour
le syndic vous l'a expliqué .
le RC prévoit que le commerce a une issue de secours par vos escaliers .
cette issue ne doit pas être fermée afin qu'en cas d'urgence les employés et clients du magasin puisse évacuer par là.
donc oui l'on peut avoir une issue de secours donnant sur les parties communes
Personne n'a le droit de fermer a clef la porte de montée d'escalier ce qui condamnerait l'utilité de cette sortie de secours pour le magasin
le syndic vous l'a expliqué .
le RC prévoit que le commerce a une issue de secours par vos escaliers .
cette issue ne doit pas être fermée afin qu'en cas d'urgence les employés et clients du magasin puisse évacuer par là.
donc oui l'on peut avoir une issue de secours donnant sur les parties communes
Personne n'a le droit de fermer a clef la porte de montée d'escalier ce qui condamnerait l'utilité de cette sortie de secours pour le magasin
18 août 2015 à 16:54
Aujourd'hui cette porte à une poignée et une serrure des deux coté. Ce qui n'est pas une porte issue de secours.
"Les copropriétaires ou les locataires dos locaux commerciaux pourront créer a leurs frais, toute?ouverture tant dans les murs porteurs ou non portents Que dans les planchers entre niveaux, tant a?l'intérieur d'un lot qu~entre deux lots appartenant on non au meme syndicat de copropriété. cette?autorisation concernera aussi tout percement avec tout immeuble, ou copropriété mitoyen aux lots?vendus, objets des presentes. A titre d'exemple, le copropriétaire ou la locataire d'un local?commercial, qu'il soit situé an sous-sol, au rez- de chaussé, au premier étage ou au deuxième etage,?pourra créer des sorties de secours donnant sur les propriétés voisinas, après avoir obtenu l'accord?préalable dos propriétaires concerné. ces autorisations seront donnés sous réserve de garantie, par?un architecte D.P.LG. ou un bureau do contrôle, dument assure en responsabilité civile. Cet accord?concernera aussi la possibilité d`ouvrir des issus de secours A partir de l'un des lots commerciaux,?vets l'un des couloirs communs desservant les appartement (sous-sol, Rez-de-chaussée on étage)."