Problème sur rédaction de bail et loi ALUR

Résolu
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 18 août 2015 à 16:11
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 18 août 2015 à 16:40
Bonjour,

J'ai signé le mois dernier un bail pour un appartement avec un organisme ayant « pignon sur rue » et j'ai constaté ensuite qu'il était mentionné un préavis de 3 mois en cas de départ alors que je suis dans le cadre de la loi ALUR (préavis d'un mois).
J'ai signé, comme souvent, rapidement et n'ai réagi qu'après.

J'ai appelé la société au téléphone qui me rassure en me disant qu'elle est bien au fait de cette rédaction mais de ne pas considérer ce délai et que, bien sûr, en cas de départ dans l'avenir on ne me demandera qu'un mois de préavis.

J'imagine que je peux leur faire confiance et que « par défaut » tout ce qui s'est signé au-delà d'une certaine date se situe dans le cadre de cette loi, même si le bail mentionne 3 mois.

Qu'en pensez-vous ? j'ai dit à la personne au téléphone que je voudrais un papier, un avenant mais elle m'affirme que ce n'est pas utile et que le problème ne se posera absolument pas.

J'aimerais avoir vos avis sur l'attitude à adopter.

Merci.
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2 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
18 août 2015 à 16:21
bonjour

certaines agences utilisent encore d'anciens formulaire .

la loi ALUR est claire à ce sujet ce sera 1 mois .ce délai d'un mois est prévu par la loi vous ne pouvez pas y déroger par contrat.
donc pas d'inquiétude .
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klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 3
18 août 2015 à 16:40
Merci à vous pour cette précision.
Cela me rassure.
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