Problème sur rédaction de bail et loi ALUR
Résolu
klimte
Messages postés
539
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
-
18 août 2015 à 16:11
klimte Messages postés 539 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 18 août 2015 à 16:40
klimte Messages postés 539 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 18 août 2015 à 16:40
A voir également:
- Problème sur rédaction de bail et loi ALUR
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 346
18 août 2015 à 16:21
18 août 2015 à 16:21
bonjour
certaines agences utilisent encore d'anciens formulaire .
la loi ALUR est claire à ce sujet ce sera 1 mois .ce délai d'un mois est prévu par la loi vous ne pouvez pas y déroger par contrat.
donc pas d'inquiétude .
certaines agences utilisent encore d'anciens formulaire .
la loi ALUR est claire à ce sujet ce sera 1 mois .ce délai d'un mois est prévu par la loi vous ne pouvez pas y déroger par contrat.
donc pas d'inquiétude .
klimte
Messages postés
539
Date d'inscription
samedi 9 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
3
18 août 2015 à 16:40
18 août 2015 à 16:40
Merci à vous pour cette précision.
Cela me rassure.
Cela me rassure.