Problème sur rédaction de bail et loi ALUR
Résolu
klimte
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18 août 2015 à 16:11
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 18 août 2015 à 16:40
klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 18 août 2015 à 16:40
A voir également:
- Problème sur rédaction de bail et loi ALUR
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Contrat de bail pdf - Guide
2 réponses
relou
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18 août 2015 à 16:21
18 août 2015 à 16:21
bonjour
certaines agences utilisent encore d'anciens formulaire .
la loi ALUR est claire à ce sujet ce sera 1 mois .ce délai d'un mois est prévu par la loi vous ne pouvez pas y déroger par contrat.
donc pas d'inquiétude .
certaines agences utilisent encore d'anciens formulaire .
la loi ALUR est claire à ce sujet ce sera 1 mois .ce délai d'un mois est prévu par la loi vous ne pouvez pas y déroger par contrat.
donc pas d'inquiétude .
klimte
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18 août 2015 à 16:40
18 août 2015 à 16:40
Merci à vous pour cette précision.
Cela me rassure.
Cela me rassure.