Contrat Assistante Maternelle
hellodi28
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie actuellement une assistante maternelle en année complète.
Au 1er Septembre, je lui fais un avenant sur une année incomplète.
Ma question : comment calculer les cp à lui payer au 1er Juin 2016
J'emploie actuellement une assistante maternelle en année complète.
Au 1er Septembre, je lui fais un avenant sur une année incomplète.
Ma question : comment calculer les cp à lui payer au 1er Juin 2016
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1 réponse
Bonsoir,
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence et dans la limite des 30 jours légaux.
Il faudra comparer le paiement par maintient de salaire et par 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition et lui payer le plus favorable des deux.
Les congés acquis sur la période précédente sont à prendre en compte dans le calcul des semaines travaillées, les cp ouvrant droit à cp.
Cordialement
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence et dans la limite des 30 jours légaux.
Il faudra comparer le paiement par maintient de salaire et par 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition et lui payer le plus favorable des deux.
Les congés acquis sur la période précédente sont à prendre en compte dans le calcul des semaines travaillées, les cp ouvrant droit à cp.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...