Mode de calcul des heures de RTT prises
maninorelle
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cadre disposant de 2 journées de rtt par mois. Mon salaire est habituellement constitué d'une partie fixe (smic) + une partie variable (commission sur le CA généré par mes commerciaux).
Je souhaite savoir comment ces 2 journées de repos que je prends effectivement par mois doivent être rémunérées.
Actuellement, mon employeur ne me verse que le smic pour ces 2 jours.
J'aimerais savoir, ne disposant d'aucune convention collective dans mon entreprise, si ce mode de calcul est normal, ou bien si mon employeur doit calculer une moyenne horaire sur les 12 derniers mois, un peu comme pour le calcul des congés payés, et si c'est le cas, merci de m'indiquer le ou les textes précisant ce mode de calcul.
Merci par avance
Je suis cadre disposant de 2 journées de rtt par mois. Mon salaire est habituellement constitué d'une partie fixe (smic) + une partie variable (commission sur le CA généré par mes commerciaux).
Je souhaite savoir comment ces 2 journées de repos que je prends effectivement par mois doivent être rémunérées.
Actuellement, mon employeur ne me verse que le smic pour ces 2 jours.
J'aimerais savoir, ne disposant d'aucune convention collective dans mon entreprise, si ce mode de calcul est normal, ou bien si mon employeur doit calculer une moyenne horaire sur les 12 derniers mois, un peu comme pour le calcul des congés payés, et si c'est le cas, merci de m'indiquer le ou les textes précisant ce mode de calcul.
Merci par avance
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