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Mode de calcul des heures de RTT prises

maninorelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 12:05
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 17 août 2015 à 13:34
Bonjour,

Je suis cadre disposant de 2 journées de rtt par mois. Mon salaire est habituellement constitué d'une partie fixe (smic) + une partie variable (commission sur le CA généré par mes commerciaux).

Je souhaite savoir comment ces 2 journées de repos que je prends effectivement par mois doivent être rémunérées.
Actuellement, mon employeur ne me verse que le smic pour ces 2 jours.
J'aimerais savoir, ne disposant d'aucune convention collective dans mon entreprise, si ce mode de calcul est normal, ou bien si mon employeur doit calculer une moyenne horaire sur les 12 derniers mois, un peu comme pour le calcul des congés payés, et si c'est le cas, merci de m'indiquer le ou les textes précisant ce mode de calcul.

Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
17 août 2015 à 12:24
Bonjour
Le paiement de jours de RTT n'est pas soumis aux mêmes règles que celui des CP.
Votre employeur vous les paie selon votre salaire de base: c'est normal
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maninorelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
17 août 2015 à 12:30
Merci Ilymah,

Je comprends bien, mais mon salaire de base comprend une partie fixe et une partie variable, ma question : comment évaluer la partie variable?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > maninorelle Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
17 août 2015 à 13:34
La prise de RTT n'a aucune incidence sur votre salaire et n'apparait pas dans le calcul de votre salaire du mois (contrairement aux CP lorsque vous en prenez)
Un RTT est destiné à compenser des heures sup (au-delà de 35H) que vous êtes supposé effectuer.
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