Lundi de pentecôte et assistante maternelle
Résolu
Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je fais parti du code de la famille. Sachant que j'ai des parents comme employeurs et que eux même ne paient pas de cotisations car c'est la paje (caf) qui s'occupe de ça, est-ce que je dois travailler le lundi de pentecôte ( journée de solidarité) ?
c'est très, très flou!
Pour certain, c'est à faire, pour d'autre, non! Si quelqu'un connaissait vraiment la réponse, ce serait bien. Merci.
Je suis assistante maternelle et je fais parti du code de la famille. Sachant que j'ai des parents comme employeurs et que eux même ne paient pas de cotisations car c'est la paje (caf) qui s'occupe de ça, est-ce que je dois travailler le lundi de pentecôte ( journée de solidarité) ?
c'est très, très flou!
Pour certain, c'est à faire, pour d'autre, non! Si quelqu'un connaissait vraiment la réponse, ce serait bien. Merci.
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13 réponses
Bonjour,
Vous pouvez aussi consulter notre fiche sur le lundi de Pentecôte et la journée de solidarité.
Cordialement
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n'était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.
Doit-on considérer que la simple absence d'accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en oeuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n'était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004 n'en fixe les modalités.
Doit-on considérer que la simple absence d'accord collectif sur la question de la journée de solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en oeuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
bonjour,
je suis assistante maternelle,mon employeur veut me donner sa fille pour la journée,est-je le droit de refuser car je sais plus si c'est férié ou pas férié.
si je refuse je pense que ma journée va étre déduite.
merci de votre réponse.
cdlt
je suis assistante maternelle,mon employeur veut me donner sa fille pour la journée,est-je le droit de refuser car je sais plus si c'est férié ou pas férié.
si je refuse je pense que ma journée va étre déduite.
merci de votre réponse.
cdlt
voila ce que pajemploi] m'a dit à ce sujet
Je vous informe que la journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés à temps complet (sur la base de 7 heures de travail effectif) ou à temps partiel.
La journée de solidarité n'apparaît pas sur le bulletin de salaire délivré par le Centre PAJEMPLOI.
Si le salarié désire que cette mention apparaisse, il appartient à l'employeur d'établir un bulletin de salaire.
Par principe, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. L 'employeur peut déroger à ce principe :
- Si votre assistante maternelle ne travaille pas le lundi, l'employeur ne peut pas fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte ;
- Néanmoins, il peut fixer un autre jour férié (exception du 1er mai), par exemple le jeudi de l'Ascension, si habituellement le salarié travaille le jeudi ;
- Si votre assistante maternelle travaille habituellement le lundi, la journée de solidarité sera fixée au lundi de Pentecôte. Le salarié ne sera pas rémunéré pour cette journée.
Les incidences de cette disposition sur le volet social sont les suivantes :
- Si vous optez pour la mensualisation de votre salarié, les sept heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne doivent pas apparaître sur le volet social ;
- Si votre salarié effectue plus de sept heures, vous devez indiquer les heures au-dessus de ce seuil.
Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation, vous devez déclarer les heures de travail effectuées.
Je vous informe que la journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés à temps complet (sur la base de 7 heures de travail effectif) ou à temps partiel.
La journée de solidarité n'apparaît pas sur le bulletin de salaire délivré par le Centre PAJEMPLOI.
Si le salarié désire que cette mention apparaisse, il appartient à l'employeur d'établir un bulletin de salaire.
Par principe, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. L 'employeur peut déroger à ce principe :
- Si votre assistante maternelle ne travaille pas le lundi, l'employeur ne peut pas fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte ;
- Néanmoins, il peut fixer un autre jour férié (exception du 1er mai), par exemple le jeudi de l'Ascension, si habituellement le salarié travaille le jeudi ;
- Si votre assistante maternelle travaille habituellement le lundi, la journée de solidarité sera fixée au lundi de Pentecôte. Le salarié ne sera pas rémunéré pour cette journée.
Les incidences de cette disposition sur le volet social sont les suivantes :
- Si vous optez pour la mensualisation de votre salarié, les sept heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne doivent pas apparaître sur le volet social ;
- Si votre salarié effectue plus de sept heures, vous devez indiquer les heures au-dessus de ce seuil.
Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation, vous devez déclarer les heures de travail effectuées.
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Bonjour, je viens relancer le sujet de Pentecôte car je suis employeur et mon assistante maternelle ne veut pas prendre ma fille ce jour là alors que nous (ma femme et moi) travaillons, ma question est simple : dois-je lui payer cette journée ? Nous avons un contrat mensualisé est-ce que la journée doit être déduite de ses heures normales ? car j'ai pas tout suivi avec les termes juridiques plus haut !
Merci !
Merci !
bonjour marj123
Je suis moi aussi assistante maternelle et oui je suis effectivement contre cette journée de solidarité chez les ass mat et cela pour des raisons simples
1 - les parents ne payent pas les charges donc de ce fait rien n'est reversé pour les personnes âgées
2- il nous faut donner 7 heures pour l'ensemble de nos employeurs, ce qui veut dire qu'il faut ce jour là travailler au prorata du nombre d'heures accompli pour chaque contrat
j'ai 5 employeurs différents avec de nombres d'heures différentes, ce qui veut dire que je vais donner au 1er parent :2 h, au 2e parent :1h30, au 3e:1h25 etc ..
ça va être pratique de nous amener votre enfant ce jour et devoir venir le rechercher au bout d'1 heure.
J'espère que mon explication vous convient, ( sans être désobligeante bien entendu )
et s'il vous plait ne dites pas que nous ne sommes pas de vraies salariées, nous avons peut être sur le dos beaucoup plus de responsabilités que vous même. Vous devriez plutôt remercier votre ass mat pour le travail qu'elle effectue avec votre enfant (imaginez un peu ce que vous diriez si elle vous rendait votre enfant avec un bras ou une jambe cassée, je suis sure que ce n'est jamais arrivé, car elle travaille au bien être de votre enfant et ça, ça n'a pas de prix..)
Je suis moi aussi assistante maternelle et oui je suis effectivement contre cette journée de solidarité chez les ass mat et cela pour des raisons simples
1 - les parents ne payent pas les charges donc de ce fait rien n'est reversé pour les personnes âgées
2- il nous faut donner 7 heures pour l'ensemble de nos employeurs, ce qui veut dire qu'il faut ce jour là travailler au prorata du nombre d'heures accompli pour chaque contrat
j'ai 5 employeurs différents avec de nombres d'heures différentes, ce qui veut dire que je vais donner au 1er parent :2 h, au 2e parent :1h30, au 3e:1h25 etc ..
ça va être pratique de nous amener votre enfant ce jour et devoir venir le rechercher au bout d'1 heure.
J'espère que mon explication vous convient, ( sans être désobligeante bien entendu )
et s'il vous plait ne dites pas que nous ne sommes pas de vraies salariées, nous avons peut être sur le dos beaucoup plus de responsabilités que vous même. Vous devriez plutôt remercier votre ass mat pour le travail qu'elle effectue avec votre enfant (imaginez un peu ce que vous diriez si elle vous rendait votre enfant avec un bras ou une jambe cassée, je suis sure que ce n'est jamais arrivé, car elle travaille au bien être de votre enfant et ça, ça n'a pas de prix..)
Bonjour,
Je m'adresse à "une maman", lorsqu'on a 5 employeurs a qui on "donne" (le terme me surprend)....on ne perçoit pas pas de cp sur la journée de solidarité...et si tu parles des cp normaux ceux ci sont au prorata des contrats de chaque employeur....as-tu besoin de 5 employeurs pour avoir un salaire raisonnable ?
Concernant le lundi de pentecôte, si il est férié au contrat et que l'assmat a plus de 3 mois d'ancienneté et bien il est férié et payé...pour la journée de solidarité l'assmat peut la faire n'importe quel jour à condition qu'elle se fasse au prorata de chaque contrat ,soit 7h au total pour l'assmat (donc peu d'heure pour les parents!) et que les parents fassent les démarches pour restituer la part de salaire correspondant aux caisses concernés...cela me semble peu probable...il y à déjà tellement de soucis (ce n'est pas un reproche, je comprends que ce n'est pas simple pour les parents employeurs) avec l'application de la convention collective !!!
Bonne continuation
Je m'adresse à "une maman", lorsqu'on a 5 employeurs a qui on "donne" (le terme me surprend)....on ne perçoit pas pas de cp sur la journée de solidarité...et si tu parles des cp normaux ceux ci sont au prorata des contrats de chaque employeur....as-tu besoin de 5 employeurs pour avoir un salaire raisonnable ?
Concernant le lundi de pentecôte, si il est férié au contrat et que l'assmat a plus de 3 mois d'ancienneté et bien il est férié et payé...pour la journée de solidarité l'assmat peut la faire n'importe quel jour à condition qu'elle se fasse au prorata de chaque contrat ,soit 7h au total pour l'assmat (donc peu d'heure pour les parents!) et que les parents fassent les démarches pour restituer la part de salaire correspondant aux caisses concernés...cela me semble peu probable...il y à déjà tellement de soucis (ce n'est pas un reproche, je comprends que ce n'est pas simple pour les parents employeurs) avec l'application de la convention collective !!!
Bonne continuation
Bonjour,
La journée de solidarité pour les personnes agées s'impose à tous les salariés. L'employeur doit verser le montant du salaire à l'Etat.
Il s'agit du versement d'une journée type (ou moyenne horaire) lorsque les horaires sont très différents d'un jour à l'autre.
Cordialement
La journée de solidarité pour les personnes agées s'impose à tous les salariés. L'employeur doit verser le montant du salaire à l'Etat.
Il s'agit du versement d'une journée type (ou moyenne horaire) lorsque les horaires sont très différents d'un jour à l'autre.
Cordialement
je sais que 'est un peu tard, mais je tiens à préciser quelque chose:
pour les assistantes maternelle qui ne veulent pas la faire en donnant leur raison, moi j'ai la mienne:
moi j'ai fait cette journée sans être payé, vous voulez que je paye mon assistante maternelle?
pour le prétexte "chaque parents a ses horaire" je suis désolé mais lorsqu'on choisie ce métier on assume, personne vous oblige.
pour les assistantes maternelle qui ne veulent pas la faire en donnant leur raison, moi j'ai la mienne:
moi j'ai fait cette journée sans être payé, vous voulez que je paye mon assistante maternelle?
pour le prétexte "chaque parents a ses horaire" je suis désolé mais lorsqu'on choisie ce métier on assume, personne vous oblige.
je suis assmat , je suis tout a fait d'accord avec vous cela dit vous pourriez etre moin crue de plus votre assmat n'est pas tenue de choisir la meme journée que vous donc votre journée pas payé vous seriez obliger de payé votre assmat c'est la loi par contre votre assmat vous dois de toute facon une journée gratuite
Faux, l'assmat ne doit en aucun cas une journée gratuite à son employeur....celui ci doit reverser le salaire de ces heures au bénéfice des personnes âgés...
Elle donne 7h à répartir entre chaque employeur...et faut-il que les employeurs reverse ces heures à qui de droit...mais ne payant pas les charges, ils ne reversent jamais et c'est tout bénéfice pour eux....ce qui n'est pas normal. (puisque pas le but de cette journée de solidarité)
Tous les commentaires des parents dont l'assmat refuse de faire cette journée sont donc stériles, puisque la plupart se plaignent de devoir se débrouillés pour faire garder leur enfant lorsqu'ils effectuent leur journée de solidarité...mais si l'assmat accepte de faire cette journée, elle ne sera que de quelques heures puisque réparti sur tous les parents employeurs et ceux ci devront donc payés le reste de la journée en heures complémentaires...
Aller au conflit pour quelques heures qui ne leur sont pas dues ...je trouve cela dommage !
Elle donne 7h à répartir entre chaque employeur...et faut-il que les employeurs reverse ces heures à qui de droit...mais ne payant pas les charges, ils ne reversent jamais et c'est tout bénéfice pour eux....ce qui n'est pas normal. (puisque pas le but de cette journée de solidarité)
Tous les commentaires des parents dont l'assmat refuse de faire cette journée sont donc stériles, puisque la plupart se plaignent de devoir se débrouillés pour faire garder leur enfant lorsqu'ils effectuent leur journée de solidarité...mais si l'assmat accepte de faire cette journée, elle ne sera que de quelques heures puisque réparti sur tous les parents employeurs et ceux ci devront donc payés le reste de la journée en heures complémentaires...
Aller au conflit pour quelques heures qui ne leur sont pas dues ...je trouve cela dommage !
Non léon, il est facile de dire que les assmats sont payées à rien faire....nous avons des amplitudes horaires de travail importantes (7h/20h en ce qui me concerne) et je ne suis pas sure que vous accepteriez de travailler autant pour la responsabilité qui nous incombe...sans parler du salaire...
Et pour faire travailler son assmat un jour férié, c'est possible mais cela se négocie au moment de la signature du contrat et pas en imposant ...
Le problème c'est que les assmat et les employeurs oublient souvent qu'il faut avant tout dialoguer et tout prévoir au contrat....
Et les conflits arrivent souvent avec des gens comme vous qui ont des idées pré-concues et qui pensent que nous sommes corvéables à merci.....comme il existe des assmats qui abusent !
Bonn journée à vous.
Et pour faire travailler son assmat un jour férié, c'est possible mais cela se négocie au moment de la signature du contrat et pas en imposant ...
Le problème c'est que les assmat et les employeurs oublient souvent qu'il faut avant tout dialoguer et tout prévoir au contrat....
Et les conflits arrivent souvent avec des gens comme vous qui ont des idées pré-concues et qui pensent que nous sommes corvéables à merci.....comme il existe des assmats qui abusent !
Bonn journée à vous.
bonjour
pour le fepem et le spamaf les signataires de la convention c'est une journée a faire
pour un autre syndic unsp..... ce n'est pas a faire
normalement le parent doit informer la caf l'urssaf de cette journée qui sera distribué aux personnes agées
car cette journée est bien pour les pa et non les pe
pour le fepem et le spamaf les signataires de la convention c'est une journée a faire
pour un autre syndic unsp..... ce n'est pas a faire
normalement le parent doit informer la caf l'urssaf de cette journée qui sera distribué aux personnes agées
car cette journée est bien pour les pa et non les pe
la revue assmat c'est le meme qui tient casamape qui eux differe sur de nombreux point
ce sont des etudiant qui on fait ce site donc ce magazine
au parent d'appliquer cette journée.
si les parents le veulent vous ne pouvez vous soustraire ,hélas, mais pensez au personnes agés
vous avez tout en mains a vous
ce sont des etudiant qui on fait ce site donc ce magazine
au parent d'appliquer cette journée.
si les parents le veulent vous ne pouvez vous soustraire ,hélas, mais pensez au personnes agés
vous avez tout en mains a vous
Bonjour,
Que feriez-vous à ma place ?
Mon employeur veut que je prenne cette journée sur mes congés payés car je n'ai pas travaillé lundi. Je n'ai jamais demandé à prendre cette journée, elle ne m'a rien proposé avant, nous n'en avions pas discuté, et moi j'ai attendu le petit lundi et elle m'a prévenue à 9h30 lundi que je n'aurais pas l'enfant (la garde commence à 8h45 d'habitude)...
Je ne refuse pas de faire ces heures gratuitement mais :
1. l'année dernière la paje ne lui a jamais demandé si j'avais effectué ma journée de solidarité, conclusion même si je l'avais faite mon argent ne serait jamais parti aux vieux
2. j'estime que je n'ai pas à prendre un jour de CP a posteriori , elle aurait quand même pu me le dire AVANT
3. elle veut aussi que je prenne en CP le jeudi de l'ascension et le vendredi qui a suivi. Or j'ai plus d'un an d'ancienneté et largement mes 200heures dans le trimestre, un jour férié c'est une jour férié, c'est pas moi qui fais les lois, et si le vendredi elle ne me l'a pas mis ce n'est pas de ma faute, moi j'étais disponible...
Comment obtenir mon dû et gain de cause de façon diplomate, je n'ai pas envie de me brouiller avec elle, elle avait toujours été réglo jusqu'à maintenant et le contrat se termine dans un mois.
Merci d'avance.
Que feriez-vous à ma place ?
Mon employeur veut que je prenne cette journée sur mes congés payés car je n'ai pas travaillé lundi. Je n'ai jamais demandé à prendre cette journée, elle ne m'a rien proposé avant, nous n'en avions pas discuté, et moi j'ai attendu le petit lundi et elle m'a prévenue à 9h30 lundi que je n'aurais pas l'enfant (la garde commence à 8h45 d'habitude)...
Je ne refuse pas de faire ces heures gratuitement mais :
1. l'année dernière la paje ne lui a jamais demandé si j'avais effectué ma journée de solidarité, conclusion même si je l'avais faite mon argent ne serait jamais parti aux vieux
2. j'estime que je n'ai pas à prendre un jour de CP a posteriori , elle aurait quand même pu me le dire AVANT
3. elle veut aussi que je prenne en CP le jeudi de l'ascension et le vendredi qui a suivi. Or j'ai plus d'un an d'ancienneté et largement mes 200heures dans le trimestre, un jour férié c'est une jour férié, c'est pas moi qui fais les lois, et si le vendredi elle ne me l'a pas mis ce n'est pas de ma faute, moi j'étais disponible...
Comment obtenir mon dû et gain de cause de façon diplomate, je n'ai pas envie de me brouiller avec elle, elle avait toujours été réglo jusqu'à maintenant et le contrat se termine dans un mois.
Merci d'avance.
Bonjour
La journée de solidarité a été créée pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
C'est comme à l'époque de la création de la vignette automobile. La recette était destinée "aux vieux" comme on disait à l'époque.
Les vieux, ils ont vues les couleurs différentes des vignettes pendant des années, mais la couleur des recettes...
Pour la journée de solidarité ce sera pareil. Les salariés bossent, les élus se goinfrent.
La journée de solidarité a été créée pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
C'est comme à l'époque de la création de la vignette automobile. La recette était destinée "aux vieux" comme on disait à l'époque.
Les vieux, ils ont vues les couleurs différentes des vignettes pendant des années, mais la couleur des recettes...
Pour la journée de solidarité ce sera pareil. Les salariés bossent, les élus se goinfrent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...