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Question

bonjour,alors voila!!!
en juin 2013,signature du compromis pour notre maison!!!aucunes innondation sur les papiers,pas de submersion marine,vendeur qui n'a déclaré aucuns sinistres!!
le28 aout 2013,signature de la vente!!toujours pareil,le papier des risques naturels et technologique,pas d'innondation!!!
Seulement voila,3 innondations depuis ,dont 2 coup sur coup!!!je remet donc mon grand nez dans le contrat de vente!!!!et la HOOOO!!!!SURPRISE!!!!!
une jolie feuille datant du 13juillet 2013(avant la venta) du departement territoires et mer,indiquant que notre projet est passé en zone inondable et submerssion marine!!!!eviter les caves,sous sol ect....Nous avons un sous sol,et voulions l'aménager!!!!Ce papier nous ne l'avons pas eu,la preuve en est....Tout est signé et paraphés sauf cette feuille bizarrement!!!
Que devons nous faire????

Gasc · Answer

Bonjour. Vous nous dites que vous n'avez pas "eu ce papier": alors comment se fait-il que vous l'avez maintenant?L'état des risques naturels et technologiques était bien annexé à l'acte de vente?

abelliamfabrice · Answer

bonjour,nous avons l'état des risques naturels et technologique qui stipule "pas d'inondation",
en ce qui concerne le jour de la vente,le notaire nous a lus a tous,tout le contrat,feuille par feuille,mais pas cette le c'est sur,elle n'est pas signé!!!
le jour de la vente nous sommes repartis de chez le notaire sans papiers puisqu'il vous envois une copie,nous pensons que cette feuille a était rajoutée pour qu'il puisse réaliser sa vente!!nous n'aurions pas signés sachant que c'était inondable

Vice caché

2 réponses

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