Rétractation suite à achat d'un site web...

michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 16 août 2015 à 17:23
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 août 2015 à 00:58
Bonjour, je vous contacte pour savoir cela :

J'ai commandé le 12/07 un site web... j'ai envoyé le devis plus les chèques au vendeur.
Un paiement (encaissement par le vendeur) à été effectué le 10/08 par chèque.

Nous sommes le 16/08 et je désire me rétracter... je voulais savoir si je le pouvais et si j'étais dans mon droit sachant que :

Sur le devis, aucune mention sur la rétractation n'était présente... Il n'y à pas eu de contrat non plus.

De plus sur le site web du vendeur aucune condition générale de vente, rien, aucun article et en aucun cas la présence du droit de rétractation...

Ce dernier me refuse le droit de rétractation car il dit que le délai des 14 jours est passé, et de plus il ajoute que le droit de rétractation ne s'effectue par pour la vente de site web...

J'aimerai vraiment avoir vos conseils...

11 réponses

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
16 août 2015 à 17:27
Bonjour,

Le délai de rétractation est bien de 14 jours maximum.

Acheter sur un site qui n'a pas de CGV et qui ne précise aucune mention legale est sucidair. Faites plutôt confiance à des sites sérieux.

Salutations
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
16 août 2015 à 17:35
D'accord, merci de votre réponse.
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
16 août 2015 à 17:41
Bonjour,

Si cet achat est fait entre professionnels, il n'y a pas de droit de rétractation. C'est le Code de commerce qui s'applique.

cdt
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
16 août 2015 à 17:55
Je suis particulier à la base, non pro.
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
16 août 2015 à 18:58
Bonjour,

Vous avez traité par correspondance?
Quel hébergeur?
Quel prix?

Cdlt
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
16 août 2015 à 19:13
Traité par skype, envoi d'un devis par e-mail que j'ai renvoyé signé par courrier le 12/07...

Actuellement j'ai uniquement le Ndd freakzee.com (transfert depuis easy-hebergement sur Ovh gratuitement le transfert été gratuit)
Je n'ai toujours pas les fichiers sources du site...

Prix de 1500€ en trois fois...
1x750 et 2x375 par chèque.

Le chèque de 750€ à été encaissé le 10/08.

Suite à ma décision de rétractation le vendeur m'a dit qu'il était dans son droit de refuser car cela faisait plus de 14 jours et qu'il n'y avait pas de droit de rétractation car c'est un bien immatériel.

En gros le vendeur à racheter le site à l'ancien propriétaire et me l'a vendu...

Il me dit que si l'ancien propriétaire refuse de rembourser 750€, il (le vendeur) ne pourra rien faire pour moi.
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
Modifié par michoxstar le 16/08/2015 à 19:15
Il n'a apparemment pas fait de devis à l'ancien propriétaire du site il l'a acheter "comme ça", et me l'a revendu avec un devis.
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
17 août 2015 à 17:21
Re, je suis un particulier.

Je vous explique... c'est pas une personnalisation...

Le pro en question... m'a fait un devis... puis je lui ai versé la somme de 750€ par chèque... il a utilisé cet argent pour le donner à l'ancien propriétaire du site, site qui existait déjà et qui donc n'a rien de personnalisé... il n'a pas fait de devis avec ce dernier...

Le pro me dit : je ne pourrais pas te rembourser je n'ai pas ton argent...

Il me dit également : J'ai vu avec mon avocat et monsieur x (ancien propriétaire du site)

Monsieur X refuse de me rembourser quoi que ce soit, moi je n'ai pas ton argent puisque je lui ai donné...

Puis la rétractation est passée.



Que faire, qui à tord ?

Sachant qu'au final : Le pro m'a fait un devis... j'ai signé, j'ai verser une première partie de 750€, que le pro à donner sans devis sans rien à l'ancien proprio... Le pro me dit que m'a rétractation est passée, et que par conséquent il n'a pas les fond pour me remboursé puisque les 750€ il les a donner...



Aidez moi s'il vous plaît.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
Modifié par salva57 le 17/08/2015 à 17:33
Bonjour,

Un site internet à 1500€ pour un particulier c'est enorme!!!!
C'est quoi votre site?

D'autre part je ne comprend pas si c'était un nouveau site ou le site de quelqu'un d'autre que vous avez racheté avec un intermediaire qui s' occupe de la personnalisation du site.

Dans tous les cas celui qui a fait le devis et qui a recu le cheque doit faire le travail pour lequel il a eté payé.

Salutations
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
17 août 2015 à 17:39
Bonjour

Et le devis il prévoit quoi comme travail ?
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michoxstar Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
17 août 2015 à 17:48
Simplement la vente du site... bref tant pis j'ai pas d'autre solutions façon... on va finir la vente.
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
18 août 2015 à 00:58
Donc vous saviez que vous alliez juste récupérer le site existant sans modification.
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
17 août 2015 à 21:37
Bonjour,

Pas d'autre solution faut voir. Si c'est une vraie arnaque et qu'au final vous avez un site bidon autant essayer d'en rester là.
Vous pourrez peut-être faire un site par quelqu'un d'autre et pour moins cher que ce qu'il vous reste à payer.

Pour cela il faudrait savoir a quoi doit servir votre site. Il y a une multitude d'hébergeur qui proposent des sites très bien, facile à personnaliser et à administrer et pour moins de 100€ annuel. Mais ca sa dépend du nombre de page et de la complexité du site.

Salutations
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