Référé abusif
looping
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Maman d'une petite fille de 14 mois à ce jour, j'ai demandé une audience par voie d'avocat au JAF en janvier 2015 et celui-ci nous entendra en novembre 2015.
Mon ex compagnon avec lequel je me suis séparée dés le début de la grossesse a pu voir sa fille dés le départ car je le logeais chez moi à chacune de ses visites. Or, ensuite il est apparu qu'il venait dormir chez moi mais ne restait pas pour voir son enfant. Je lui ai donc demande de venir un dimanche sur 2 en lui donnant des dates car il n'arrive pas à gérer un planning au final en 12 mois n'est venu que 4 fois voir sa fille. Il m'assigne en référé un mois avant l'audience devant le JAF soit au mois d'octobre et me demande des dommages et intérêts alors qu'il n'a voulu en faire qu'à sa tête avec les dates et que je n'avais pas cédé afin de préserver ma vie privée et mon équilibre avec ma puce. Le référé m'a été assigné par voie d'huissier et je trouve cela complètement abusif car de plus il n'a jamais participé à aucun frais pour sa fille et me réclame 1000€ de dommages et intérêts. Que faire?
Maman d'une petite fille de 14 mois à ce jour, j'ai demandé une audience par voie d'avocat au JAF en janvier 2015 et celui-ci nous entendra en novembre 2015.
Mon ex compagnon avec lequel je me suis séparée dés le début de la grossesse a pu voir sa fille dés le départ car je le logeais chez moi à chacune de ses visites. Or, ensuite il est apparu qu'il venait dormir chez moi mais ne restait pas pour voir son enfant. Je lui ai donc demande de venir un dimanche sur 2 en lui donnant des dates car il n'arrive pas à gérer un planning au final en 12 mois n'est venu que 4 fois voir sa fille. Il m'assigne en référé un mois avant l'audience devant le JAF soit au mois d'octobre et me demande des dommages et intérêts alors qu'il n'a voulu en faire qu'à sa tête avec les dates et que je n'avais pas cédé afin de préserver ma vie privée et mon équilibre avec ma puce. Le référé m'a été assigné par voie d'huissier et je trouve cela complètement abusif car de plus il n'a jamais participé à aucun frais pour sa fille et me réclame 1000€ de dommages et intérêts. Que faire?
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3 réponses
Tant qu'aucun jugement n'a été notifié vous n'aviez aucune obligation a lui permettre de voir son enfant.
Allez voir le juge et expliquez lui ce qu'il c'est passé
Allez voir le juge et expliquez lui ce qu'il c'est passé
Bonsoir
Si je comprend bien, votre avocat n'est pas au courant de ce référé qui vient se greffer sur une date d'audience déja prévue ?
Normalement, votre avocat devrait faire annuler cette saisine sous la forme d'un référé
Et quel est donc son motif ? Car pour faire une saisine sous forme de référé, il faut un motif d'urgence , grave .
Si je comprend bien, votre avocat n'est pas au courant de ce référé qui vient se greffer sur une date d'audience déja prévue ?
Normalement, votre avocat devrait faire annuler cette saisine sous la forme d'un référé
Et quel est donc son motif ? Car pour faire une saisine sous forme de référé, il faut un motif d'urgence , grave .
Si mon avocat est au courant mais en congés il n'a pas eu le référé. Il m'a demandé de le voir à son cabinet le 26/08 à son retour serons-nous dans les temps pour faire annuler ce référé?
Mon ex compagnon m'accuse de lui avoir refusé de voir sa fille. Or, je lui avais proposé un dimanche sur 2 il n'est venu que 2 fois, prétextant des problèmes d'argent, de santé,...ou bien pas de nouvelles pendant un mois ou 2.
J'ai tout gardé les mails et sms car il m'accuse de tout depuis le début et surtout insiste bien pour ne rien payer aussi depuis le début. Il a fait le choix de partir à 350 kms quand nous nous sommes séparés et cela aussi il me le reproche.
Tout est à charge à mon encontre dans le référé. Comment peut-on faire cela à la femme qui s'occupe seule de son enfant depuis le début? Même pas un cadeau pour sa fille en 12 mois, juste le cadeau de Noel du Ce de son travail et pas emballé...Rien de l'attitude d'un papa, ma puce est trop petite pour s'en rendre compte et j'espère qu'il changera au moins pour elle.
Mon ex compagnon m'accuse de lui avoir refusé de voir sa fille. Or, je lui avais proposé un dimanche sur 2 il n'est venu que 2 fois, prétextant des problèmes d'argent, de santé,...ou bien pas de nouvelles pendant un mois ou 2.
J'ai tout gardé les mails et sms car il m'accuse de tout depuis le début et surtout insiste bien pour ne rien payer aussi depuis le début. Il a fait le choix de partir à 350 kms quand nous nous sommes séparés et cela aussi il me le reproche.
Tout est à charge à mon encontre dans le référé. Comment peut-on faire cela à la femme qui s'occupe seule de son enfant depuis le début? Même pas un cadeau pour sa fille en 12 mois, juste le cadeau de Noel du Ce de son travail et pas emballé...Rien de l'attitude d'un papa, ma puce est trop petite pour s'en rendre compte et j'espère qu'il changera au moins pour elle.
Cependant, en effet, il peut vous êtes reprocher de ne pas lui avoir donner en garde (en droit de visite et hébergement)
Vous verrez avec votre avocate, mais à mon avis, il faut nier que vous avez refusé et dire qu'au contraire, c'est lui qui ne le souhaitait pas.
Etant donner qu'il n'a pas de preuve, le juge ne pourra pas trancher (sauf si il a des preuves ) ?
Vous verrez avec votre avocate, mais à mon avis, il faut nier que vous avez refusé et dire qu'au contraire, c'est lui qui ne le souhaitait pas.
Etant donner qu'il n'a pas de preuve, le juge ne pourra pas trancher (sauf si il a des preuves ) ?
J'ai proposé un dimanche sur 2 n'est venu que 5 fois dont un lundi matin à l'improviste. Des que j'ai demande audience au Jaf il m'a fait des demandes de dates farfelues juste pour avoir des réponses négatives! Il a tout calculé. En revanche, j'ai les mails et les sms ou je lui ai proposé toutes ces dates et ou il a préféré me faire des reproches plutôt que de venir.
Au final on reproche tout au parent qui s'occupe de tout et le parent qui ne veut voir son enfant à la carte sans se soucier de la vie de l'autre il obtient tout alors?!
Au final on reproche tout au parent qui s'occupe de tout et le parent qui ne veut voir son enfant à la carte sans se soucier de la vie de l'autre il obtient tout alors?!
Alors, c'est pas ainsi que cela marche
Un droit de visite est aussi un droit d'hébergement.
Vous auriez du proposer un week end sur deux par exemple et la moitié des vacances.
L'autorité parentale étant conjointe, le papa (du moins, les enfants) doit entretenir des relations avec ses enfants et à vous de faire en sorte de maintenir le lien (dixit le code civil)
C'est pourquoi je vous disais de dire que vos propositions étaient verbales, sauf si les SMS sont vraiment trop parlant concernant sa restriction pour les prendre, dans ce cas la , il faudra voir avec votre avocate la stratégie à venir.
Moi, j'imagine qu'elle vous dira de commencer illico presto (par un courrier de sa part) à lui confier en garde classique.
Un droit de visite est aussi un droit d'hébergement.
Vous auriez du proposer un week end sur deux par exemple et la moitié des vacances.
L'autorité parentale étant conjointe, le papa (du moins, les enfants) doit entretenir des relations avec ses enfants et à vous de faire en sorte de maintenir le lien (dixit le code civil)
C'est pourquoi je vous disais de dire que vos propositions étaient verbales, sauf si les SMS sont vraiment trop parlant concernant sa restriction pour les prendre, dans ce cas la , il faudra voir avec votre avocate la stratégie à venir.
Moi, j'imagine qu'elle vous dira de commencer illico presto (par un courrier de sa part) à lui confier en garde classique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-il demander à ce que ce référé soit qualifié d'abusif; en effet, j'avais proposé avant le dépôt en référé qu'une rencontre ai lieu chez une psychologue que je consulte afin que ma fille s'approprie son père en toute sécurité séance fixée au 5/09 et payer par moi encore! Le caractère abusif peut-il être retenu par le JAF mon avocat étant en vacances je m'inquiète de cette nouvelle procédure ou Mr veut encore me faire passer pour la méchante