Residence fiscale

rmjclerc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 14:30
rmjclerc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 17:46
La propriété d'un mobil home en France sur parcelle d'un terrain de camping, peut-elle me donner le droit d'établir ma résidence fiscale en France. Si oui, que faut-il faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Ca ne suffit pas car il faut aussi démontrer que le centre de vos intérêts économiques est en France.
cdt

voir les art 4A et suivants du code gal des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=56B0D7D798875598DEC27FAA76D52B3A.tpdila15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302200&dateTexte=&categorieLien=cid
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rmjclerc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 17:46
mEs centres d'intérêts sont en France puisque mes seuls revenus sont des pensions de retraites françaises. Cela suffit-il ?
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