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Assit ante maternelle

elod80290 -  
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J emploie une assistante maternelle depuis 2013 mais la je souhaiterai changer le contrat de travail vu je se prend un congés parental mais si je change le contrat je ne serai pas rembourser par la caf . Par contre si je ressilie le contrat quel sont les démarche que je dois faire

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Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Vous devez faire une rupture de contrat par retrait de l'enfant avec un préavis d'un mois.

Solde des cp acquis selon la nature du contrat.
Régularisation des mensu si année incomplète.
Indemnité de rupture.
Solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi.

Cordialement
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