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Portail entre deux maisons

Marie -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin veut poser son portail dans son allée qui passe etre ma maison et celle du voisin. A t-il le droit de poser son portail entre les 2 maisons?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour

votre voisin a le droit de clore son terrain, sans avoir besoin de votre aval.
sa seule interdiction est de faire un scellement sur votre façade (hors accord de votre part).
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