Portail entre deux maisons

Marie - 14 août 2015 à 11:50
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 août 2015 à 12:01
Bonjour,

Mon voisin veut poser son portail dans son allée qui passe etre ma maison et celle du voisin. A t-il le droit de poser son portail entre les 2 maisons?
Merci

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
14 août 2015 à 12:01
bonjour

votre voisin a le droit de clore son terrain, sans avoir besoin de votre aval.
sa seule interdiction est de faire un scellement sur votre façade (hors accord de votre part).
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