Sujet Précédent Sujet Suivant

Portail entre deux maisons

Marie -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin veut poser son portail dans son allée qui passe etre ma maison et celle du voisin. A t-il le droit de poser son portail entre les 2 maisons?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 340
 
bonjour

votre voisin a le droit de clore son terrain, sans avoir besoin de votre aval.
sa seule interdiction est de faire un scellement sur votre façade (hors accord de votre part).
2

Discussions similaires

2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
Demande de permutation
Hamada -
hoquei44 -

1 réponse
comment avoir un deuxième bip
patrick lille -
Filip -

6 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses