Portail entre deux maisons
Marie
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14 août 2015 à 11:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 août 2015 à 12:01
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 août 2015 à 12:01
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aie mac
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14 août 2015 à 12:01
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bonjour
votre voisin a le droit de clore son terrain, sans avoir besoin de votre aval.
sa seule interdiction est de faire un scellement sur votre façade (hors accord de votre part).
votre voisin a le droit de clore son terrain, sans avoir besoin de votre aval.
sa seule interdiction est de faire un scellement sur votre façade (hors accord de votre part).
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