Maman abusive

dalya974 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 11:08
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 14 août 2015 à 17:52
Bonjour,

Je voulais avoir quelques renseignements. Je cherche pas de critiques juste de conseil.

Voilà pour vous expliquer au plus rapide.
Mon conjoint à deux enfant avec son ex (10 et 11 ans). Après 10 ans de vue commune il se sont séparé et on fait une demande de jugement mais ne sont pas allez jusqu'à là. Ils ont trouver un accord avant jugement et devant le juge mon co joint à juste demander à voir ces enfants quand il le désire donc ça en ai rester là. Depuis 3 ans qu'il sont plus ensemble elle ne veut pas lui laisser malgres qu'il les demande.
Mon conjoint est au RSA depuis quelques temps donc ne donne plus de pension alimentaire mais malgres ceci il donne ce qui peut quand même.
Madame est déclaré donc à la CAF en tant que femme seul isolé avec 2 enfants et touche le RSA pour ceci et n'as jamais travailler ( à l'époque c'était mon conjoint) pour information elle touche un tout petit peu plus de 1000€ de RSA. Et à un loyer de 500 donc 400€ d'APL.
Mon problème aujourd'hui c'est que ce qu'elle déclaré n'est pas la réalité elle vit avec son copain depuis plus de 2 ans donc n'est pas seul. Malgres sa elle contnue à profiter de min conjoint avec toujours des excuses. Ce mois ci entre allocations de rentrée scolaire (750€) plus son RSA elle trouve le moyen de demander à min conjoint de payer les affaire de rentre scolaire alors qu'elle va toucher ce qui faut pour sa (un enfant en CM2 donc pas grand chose à acheter et une qui rentre en 6eme) et de plus aujourd'hui elle demande à mon conjoint un nouveau frigo.
Je voulais savoir quelle recours on peut avoir sachant que toutes les fois ou il lui a donner de l'argent pour les petits il n'y a aucune preuve (ni chèque ni mandat il donnait en espèce) et quand il donne pour ces enfants madame va s'acheter un nouveau téléphone et des vêtement et va au coiffeur. Je supporte plus qu'il passe pour le roi de ma farce si vous me comprenez.
Aujourd'hui je pense déclaré à la CAF l'abus qu'elle fait déjà me fait d'être déclaré femme isole et seul et touche son RSA en conséquence et son copain touche lui aussi le RSA pour lui donc je vous laisse imaginer combien il touche chaques mois.
Déjà en premier je pense redemander un jugement et poser des mains courante pour me cas des enfants mais après la déclarer à la CAF.
Merci d'avance pour vos conseil.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 août 2015 à 11:20
Bonjour,

Il aurait été préférable de demander un jugement dès le début.

De votre côté, vous n avez pas à demander un jugement. C'est à votre compagnon de le faire.

Si vous êtes sûre de la fraude dont vous parlez: non déclaration de la vie commune et perception indue de 2 RSA, vous pouvez, puisque vous y semblez prête la dénoncer à la Caf, mais vous devrez le faire de façon nominative. Pas sûr toutefois que cela arrange la situation.

Cordialement
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dalya974 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 11:29
Oui c'est à mon conjoint de faire la demande mais c'est que c'est moi qui m'occupe des papier c'est pour cela. Mais en fait il y a eu un accord devant le juge donc ils sont pas allez jusqu'au jugement. Ils se sont arrêter au premier RDV avec le juge. Donc il a un papier avec l'accord des deux parti et ceci signe par le juge.
Et pour la fraude oui j'en suis persuader.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 août 2015 à 11:32
"Donc il a un papier avec l'accord des deux parti et ceci signe par le juge. "

donc votre compagnon peut faire valoir ce jugement et ne rien verser de plus.
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dalya974 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 11:37
Mais en attendant on m'as dit qu'il fallait qu'il pose une main courante à chaques fois que celle ci refusé de lui donner et niveau du tribunal, faut il recovoquer le juge ??
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 août 2015 à 11:40
Oui, effectivement il est fortement conseillé de faire une main courante à chaque fois.

Attendez d'autres réponses pour ce problème.

J'ai surtout répondu sur le "côté" dénonciation à la CAF et pension alimentaire.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
14 août 2015 à 12:01
Le problème est que les "mains courantes" sont rarement suivies d'effets.
Seule une plainte prend le chemin du tribunal.
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