Demande de droit
Lili
-
14 août 2015 à 12:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 14 août 2015 à 13:09
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2 réponses
doris33
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14 août 2015 à 13:09
14 août 2015 à 13:09
Bonjour,
si vous vivez déjà ensemble, vous auriez dû signaler la situation. Si vous ne l'avez pas fait, et si votre compagnon a continué à percevoir le RSA, vous allez avoir probablement un trop perçu à rembourser.
Mariés, pacsés ou vivant en couple, c'est pour la CAF la même chose, le calcul est fait pour le couple.
Cordialement
si vous vivez déjà ensemble, vous auriez dû signaler la situation. Si vous ne l'avez pas fait, et si votre compagnon a continué à percevoir le RSA, vous allez avoir probablement un trop perçu à rembourser.
Mariés, pacsés ou vivant en couple, c'est pour la CAF la même chose, le calcul est fait pour le couple.
Cordialement
Micha1.
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3 mars 2017
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14 août 2015 à 12:19
14 août 2015 à 12:19
Bonjour,
vont ils lui enlever tout c'est droit rsa et apl?
Non mais, un recalcul oui.
vont ils lui enlever tout c'est droit rsa et apl?
Non mais, un recalcul oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...