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Demande de droit

Lili - 14 août 2015 à 12:16
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 14 août 2015 à 13:09
Bonjour, je compte me marier en septembre et mon futur marié est au rsa et moi au chômage vont ils lui enlever tout c'est droit rsa et apl?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 16 620
14 août 2015 à 13:09
Bonjour,

si vous vivez déjà ensemble, vous auriez dû signaler la situation. Si vous ne l'avez pas fait, et si votre compagnon a continué à percevoir le RSA, vous allez avoir probablement un trop perçu à rembourser.

Mariés, pacsés ou vivant en couple, c'est pour la CAF la même chose, le calcul est fait pour le couple.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 août 2015 à 12:19
Bonjour,

vont ils lui enlever tout c'est droit rsa et apl?
Non mais, un recalcul oui.
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