Nettoyage servitude des voisins
Tiphaine62
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un prunier dans notre jardin dont les branches dépassaient au dessus de la servitude des voisins, qui dessert 4 maisons. Une des voisines nous a demandé de les couper, ce que nous avons fait. Les branches ne dépassent donc plus de la limite de notre propriété. Cependant des fruits tombent encore sur cette servitude, et la voisine nous a demandé de venir les enlevé. Je précise que j'ai vérifié plusieurs fois dans la saison (car notre arbre donne beaucoup de fruits et j'en rammasse énormément dans le jardin) mais de son coté il n'y avait que quelques prunes par terre. Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Merci d'avance.
Tiphaine
Nous avons un prunier dans notre jardin dont les branches dépassaient au dessus de la servitude des voisins, qui dessert 4 maisons. Une des voisines nous a demandé de les couper, ce que nous avons fait. Les branches ne dépassent donc plus de la limite de notre propriété. Cependant des fruits tombent encore sur cette servitude, et la voisine nous a demandé de venir les enlevé. Je précise que j'ai vérifié plusieurs fois dans la saison (car notre arbre donne beaucoup de fruits et j'en rammasse énormément dans le jardin) mais de son coté il n'y avait que quelques prunes par terre. Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Merci d'avance.
Tiphaine
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Les fruits tombés à terre appartiennent au voisin.
Bon ben, il a plus qu'a faire une tarte avec.