Nettoyage servitude des voisins
Tiphaine62
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14 août 2015 à 09:42
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 août 2015 à 12:15
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 août 2015 à 12:15
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Micha1.
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14 août 2015 à 10:07
14 août 2015 à 10:07
Bonjour,
Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Oui c'est votre arbre !
Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Oui c'est votre arbre !
14 août 2015 à 10:38
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Les fruits tombés à terre appartiennent au voisin.
14 août 2015 à 12:15
Bon ben, il a plus qu'a faire une tarte avec.