Nettoyage servitude des voisins

Tiphaine62 - 14 août 2015 à 09:42
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 août 2015 à 12:15
Bonjour,
Nous avons un prunier dans notre jardin dont les branches dépassaient au dessus de la servitude des voisins, qui dessert 4 maisons. Une des voisines nous a demandé de les couper, ce que nous avons fait. Les branches ne dépassent donc plus de la limite de notre propriété. Cependant des fruits tombent encore sur cette servitude, et la voisine nous a demandé de venir les enlevé. Je précise que j'ai vérifié plusieurs fois dans la saison (car notre arbre donne beaucoup de fruits et j'en rammasse énormément dans le jardin) mais de son coté il n'y avait que quelques prunes par terre. Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Merci d'avance.
Tiphaine

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 août 2015 à 10:07
Bonjour,

Je me demande donc si c'est à moi d'enlever ces quelques prunes?
Oui c'est votre arbre !
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
14 août 2015 à 10:38
Ben Non Micha,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Les fruits tombés à terre appartiennent au voisin.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 août 2015 à 12:15
Bonjour Bern29,

Bon ben, il a plus qu'a faire une tarte avec.
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