Saisie sur salaire de l'enfant de son conjoint
veromayle
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3 réponses
Ysabe_l
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12 août 2015 à 03:57
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Bonjour,
Vous êtes mariés, donc redevables des dettes en commun. Du coup comme vous n'avez aucun revenu et votre mari oui, ils prennent sur son salaire. Ils pourraient aussi prendre sur le compte bancaire commun s'il y en a un.
Concernant la dette elle même, peu importe que le père de l'enfant ait payé la pension ou pas. C'est vous qui avez inscrit votre fille à la cantine, pas lui, c'est vous qui êtes redevable de la facture.
Par contre pour le fait qu'il n'ait pas payé la pension alimentaire due (si j'ai bien compris) vous aviez fait appel à un huissier pour une saisie ?
Vous êtes mariés, donc redevables des dettes en commun. Du coup comme vous n'avez aucun revenu et votre mari oui, ils prennent sur son salaire. Ils pourraient aussi prendre sur le compte bancaire commun s'il y en a un.
Concernant la dette elle même, peu importe que le père de l'enfant ait payé la pension ou pas. C'est vous qui avez inscrit votre fille à la cantine, pas lui, c'est vous qui êtes redevable de la facture.
Par contre pour le fait qu'il n'ait pas payé la pension alimentaire due (si j'ai bien compris) vous aviez fait appel à un huissier pour une saisie ?